Rizière

Prédio rústico situé à Póvoas, Canelas, Estarreja, correspondant à un terrain de riziculture, confronté au nord avec António Domingues Dias de Andrade, au sud avec António Tavares da Silva, à l'est avec Manuel Domingues Dias de Andrade, à l'ouest avec Américo Rodrigues Cavada ; d'une superficie totale et découverte de 1200 m2. Décrit sous le n° 1529, de la freguesia de Canelas, à la Conservatória do Registo Civil, Predial, Comercial e Automóveis de Estarreja et inscrit à la matrice prédiale rustique sous l'article cadastral 4311º de l'União das Freguesias de Canelas e Fermelã.

Le bien est situé à proximité de la voie ferrée.
En présentant une offre, il est présumé que l'intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
La vérification de l'état du bien à acquérir relève de la seule et unique responsabilité du proposant ; celui-ci devra donc, avant de présenter une offre, s'assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Il doit également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien ne sera pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications.
Une fois l'offre acceptée, le proposant est notifié d'avoir à déposer le prix offert dans un délai de 15 jours (article 824º n.º 2 du Code de Procédure Civile).
S'il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l'art. 825º du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du proposant défaillant et l'engagement d'une procédure pénale.
L'acte de vente/DPA sera établi au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
Pour l'acquisition judiciaire du bien en cause, seules les offres présentées auprès de l'agente d'exécution seront considérées comme valables ; celle-ci n'est pas responsable de tout accord que les proposants concluraient ou envisageraient de conclure avec d'autres entités, ni même avec les propriétaires/exécutés.
Des dispositions légales peuvent entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Vérification éventuelle d'une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Conformément au n.º 2 de l'article 19º de la Loi 78/2017 du 17 août, la présente vente est dispensée de l'obligation de présenter une représentation graphique géoréférencée.
Toutes les demandes d'informations devront être formulées dans le champ « informações » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par courriel adressé à l'agente d'exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique.
Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015 du 9 novembre.