Terreno de aluvião

Bien rural situé à Freioa, Canelas, Estarreja, correspondant à un terrain alluvionnaire (terreno de aluvião), confrontant au nord avec Armindo Dias Valente, au sud avec Ventura Rodrigues da Cruz, à l’est avec un chemin et à l’ouest avec un fossé (vala) ; surface totale et découverte de 1 230 m². Décrit sous le n° 1516, de la paroisse de Canelas, au Bureau d’enregistrement civil, foncier, commercial et des véhicules (Conservatória do Registo Civil, Predial, Comercial e Automóveis) de Estarreja et inscrit à la matrice rurale sous l’article 4155 de l’union des paroisses de Canelas et Fermelã.

Le bien se trouve à proximité de la ligne de chemin de fer.
En présentant son offre, le soumissionnaire est réputé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, aucune responsabilité n’étant acceptée quant à son état de conservation.
Il incombe exclusivement au soumissionnaire de vérifier l’état du bien à acquérir ; avant de présenter une offre, il devra donc s’assurer qu’il correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien n’est pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications.
Une fois l’offre acceptée, le soumissionnaire est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours (article 824, n° 2, du Code de procédure civile).
S’il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l’article 825 du C.P.C., notamment la saisie conservatoire (arresto) des biens propres du soumissionnaire défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale.
L’acte de vente (escritura/DPA) sera établi au nom de l’offrant retenu et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
Pour l’acquisition judiciaire du bien en cause, seules les offres présentées auprès de l’agent d’exécution seront considérées comme valables ; cet agent ne saurait être tenu responsable de tout accord que les soumissionnaires concluraient ou envisageraient de conclure avec d’autres entités, voire avec les propriétaires/exécutés.
Certaines dispositions légales peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) exercice du droit de rachat (remição) ;
b) exercice du droit de préemption ;
c) insolvabilité du ou des exécutés ;
d) paiement de la dette ;
e) constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.
Conformément à l’article 19, n° 2, de la loi n° 78/2017 du 17 août, la présente vente est dispensée de l’obligation de présenter une représentation graphique géoréférencée.
Toutes les demandes d’information devront être formulées dans le champ « informações » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par courriel adressé à l’agent d’exécution.
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électroniques.
Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx ainsi que le Despacho n.º 12624/2015 du 9 novembre.