Terrain rural situé à Casais da Cabrela - Terrugem

Bien rural dénommé « Vale do Outeiro » situé à Casais da Cabrela, composé de terres arables et de pâturage, décrit au 2e Bureau de la Conservatoire du registre foncier de Sintra sous le n.º 76 de la paroisse de Terrugem, inscrit à la matrice cadastrale sous l’article 251, section 1H de l’union des paroisses de São João das Lampas et Terrugem

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3. La présentation d’une offre implique que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
4. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve.
5. La vente étant close et la proposition acceptée, le proposant est notifié en temps utile pour déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824.º n.º 2 du Code de procédure civile). Dans le même délai, il devra justifier du règlement/paiement des impôts dus au titre de la transmission. Les émoluments dus pour l’enregistrement auprès de l’entité compétente sont à la charge de l’acquéreur.
6. Conformément à l’article 827.º du Code de procédure civile, ce n’est qu’après le paiement du prix (le montant net étant disponible sur le compte des exécutés dont le titulaire est l’agent d’exécution) et après satisfaction des obligations fiscales inhérentes à la transmission que le titre de transmission sera émis par le signataire et que la vente sera communiquée au service d’enregistrement compétent.