MOITIÉ DE L'USUFRUIT D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

MOITIÉ de l'usufruit du bien immobilier urbain situé à Ilha, Rua da Fonte, nº 8, Água Formosa, composé d'une maison d'habitation de deux étages et d'un jardin, d'une superficie totale de 1500 m2, dont 287,84 m2 de surface couverte et 1212,16 m2 de surface découverte. Décrit sous le nº 1188, paroisse d'Ilha, au bureau du registre foncier de Pombal, et inscrit à la matrice foncière urbaine sous l'article 2602 de l'union des paroisses de Guia, Ilha et Mata Mourisca.

Le bien mis en vente n'est autre que le droit à la MOITIÉ de l'usufruit sur le bien en question, appartenant à Maria Isabel Ferreira Soares. Le bien est occupé par cette même exécutée/usufruitière/dépositaire fidèle, avec laquelle les visites doivent être convenues.
En présentant son offre, le soumissionnaire est présumé savoir qu'il n'acquiert pas le bien mais un droit.
Par ailleurs, il est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques. Toute responsabilité quant à son état de conservation est déclinée.
L'absence de cette vérification de la part du soumissionnaire ne entraîne pas, au regard de la loi, l'annulation de la vente.
L'usufruitière Maria Isabel Ferreira Soares est née en 1975, et l'usufruitier de l'autre moitié est insolvable.
Pour l'acquisition judiciaire du bien en question, seules les offres présentées auprès de l'agente d'exécution seront considérées comme valables. Cette dernière ne saurait être tenue responsable de toute transaction que les soumissionnaires réaliseraient ou envisageraient avec d'autres entités, ou même avec les usufruitiers/exécutés.
Une fois l'offre acceptée, le soumissionnaire est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que d'acquitter les impôts dus (article 824 n.º 2 du Code de Processo Civil).
En cas de défaut, il encourt les sanctions prévues à l'article 825 du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du soumissionnaire défaillant et l'engagement d'une procédure pénale.
Conformément au n.º 6 de l'article 833 du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation de l'immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement. Il incombe donc à l'acquéreur de l'obtenir ou de la régulariser, le cas échéant. Il incombe également à l'acquéreur d'harmoniser la matrice et la description foncière, si nécessaire.
Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du logement ne fait pas partie de l'objet de la vente.
Le titre de transmission sera établi au nom du soumissionnaire gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
Des dispositions légales peuvent entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Toutes les demandes d'informations devront être formulées dans le champ «informations», prévu sur la plateforme E-Leilões, ou par courriel adressé à l'agente d'exécution.
Les personnes souhaitant enchérir doivent connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 9 novembre.