Lot composé de 16 biens à Setúbal

Lot unique composé des biens suivants :

-Verba nº 1 : Immeuble urbain situé Rua Alfredo Lima, n.º 15, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, constitué d'un bâtiment en maçonnerie couvert de tuiles, avec un niveau d'habitation composé de trois pièces, une cuisine, une salle de bain et un débarras, d'une surface couverte de 46,00 m2, et d'une cour (logradouro) d'une surface de 84,50 m2, soit une surface totale de 130,50 m2, inscrit à la matrice sous l'article 11662 et décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14275 et actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8655 de la paroisse de S. Sebastião);

-Verba nº 2 : Immeuble urbain situé Largo do Antigo Mercado Negro, n.º 1, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, constitué d'un bâtiment en maçonnerie couvert de tuiles, avec un niveau d'habitation composé de trois pièces, une cuisine, une salle de bain et une annexe en bois, d'une surface couverte de 46,00 m2, et d'une cour (logradouro) d'une surface de 46,00 m2, soit une surface totale de 92,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 11663 et décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14274 et actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8654 de la paroisse de S. Sebastião);

-Verba nº 3 : Immeuble urbain situé Rua Alfredo Lima, n.º 11, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, constitué d'un bâtiment en maçonnerie couvert de tuiles, avec un niveau d'habitation composé de trois pièces, une cuisine, une salle de bain et un débarras, d'une surface couverte de 64,00 m2, et d'une cour (logradouro) d'une surface de 75,00 m2, soit une surface totale de 139,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 11664 et décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14275;

Verba nº 4 : Immeuble urbain situé Rua Bairro do Presidente Afonso Costa, Páteo Fandanguinhas, n.º 78, à Setúbal, paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, constitué d'un bâtiment en maçonnerie de type baraquement à usage d'habitation, composé de quatre pièces, deux cuisines, une salle de bain et un garde-manger, d'une surface couverte de 93,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 11665. La description au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal n'a pas été trouvée ; il se peut qu'il ne soit pas décrit.

-Verba nº 5 : Immeuble urbain situé Rua do Bairro Afonso Costa, n.º 78, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, constitué d'un bâtiment en maçonnerie couvert de tuiles, avec un niveau d'habitation composé de trois pièces et une cuisine, d'une surface totale de 71,40 m2, inscrit à la matrice sous l'article 11671 et décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14278, actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8654 de la paroisse de S. Sebastião);

• Verba nº6 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 181,89 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13344. La description au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal n'a pas été trouvée ; il se peut qu'il ne soit pas décrit. Une construction/amélioration (benfeitoria) y est édifiée.

-Verba nº 7 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 495,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13345, décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14268, actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8629 de la paroisse de S. Sebastião);

-Verba nº 8 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 202,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13346. La description au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal n'a pas été trouvée ; il se peut qu'il ne soit pas décrit. Une construction/amélioration y est édifiée. Une construction/amélioration y est édifiée.

• Verba nº 9 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 215,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13347. La description au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal n'a pas été trouvée ; il se peut qu'il ne soit pas décrit. Une construction/amélioration y est édifiée.

• Verba nº 10 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 120,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13348. La description au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal n'a pas été trouvée ; il se peut qu'il ne soit pas décrit. Une construction/amélioration y est édifiée.

• Verba nº 11 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 140,80 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13354, décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14270, actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8649 de la paroisse de S. Sebastião);Une construction/amélioration y est édifiée. Une construction/amélioration y est édifiée.

-Verba nº 12 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 230,72 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13355. La description au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal n'a pas été trouvée ; il se peut qu'il ne soit pas décrit. Une construction/amélioration y est édifiée.

• Verba nº13 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 208,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13356, décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 8631 de la paroisse de S. Sebastião);

-Verba nº 14 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 2 440,93 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13357, décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14262, actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8621 de la paroisse de S. Sebastião);

-Verba nº 15 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 200,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13358, décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le n.º 14263, actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8622 de la paroisse de S. Sebastião); Une construction/amélioration y est édifiée.

• Verba nº 16 : Lot de terrain destiné à la construction urbaine, situé à Monarquina, à Setúbal (2910-001 Setúbal), paroisse de S. Sebastião, municipalité de Setúbal, d'une surface de 320,00 m2, inscrit à la matrice sous l'article 13366, actuellement décrit au 2.ª Conservatória do Registo Predial de Setúbal sous le nº 8622 de la paroisse de S. Sebastião);Une construction/amélioration y est édifiée.

La présente vente a été ordonnée dans le cadre de la procédure 4246/09.8TBSTB, en cours devant le Tribunal Judicial da Comarca de Setúbal - Setúbal - JL Cível - Juiz 3, s'agissant d'une procédure de partage de bien indivis (divisão de coisa comum).
Les biens sont situés Rua ALFREDO LIMA, Rua ANTIGO MERCADO NEGRO, Rua BAIRRO AFONSO COSTA et MONARQUINA à Setúbal.

Il incombe au seul et exclusif soin de l'enchérisseur de vérifier l'état du bien à acquérir ; il doit donc, avant d'enchérir, vérifier que le bien correspond à ses attentes et qu'il se trouve dans les conditions souhaitées.
Le bien est vendu dans l'état où il se trouve ; le défaut de cette vérification de la part de l'enchérisseur ne constitue pas, aux termes de la loi, un motif d'annulation de la vente.
Les éventuels enchérisseurs sont en outre avertis qu'il s'agit d'une procédure de partage de biens immobiliers indivis. Il est signalé que, compte tenu de l'ancienneté excessive des faits auxquels elle se rapporte (biens immobiliers laissés à la suite du décès de Pedro da Cruz, le 15/01/1942), des divergences peuvent exister dans les informations cadastrales et registrales des biens, ainsi que la nécessité de régulariser une ou plusieurs des constructions/améliorations existantes, conformément aux normes légales et urbanistiques en vigueur.
La vérification de l'état de conservation des biens n'a pu être effectuée que depuis l'extérieur ; l'accès à l'intérieur des habitations n'a pas été possible. Il a toutefois pu être constaté que les habitations sont occupées (Verba 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15 et 16). Les Verba 4 et 5 se présentent en ruines abandonnées, et les Verba 13 et 14 sont des terrains inoccupés.