1/2 DE DEUX ARTICLES URBAINS PHYSIQUEMENT UNIFIÉS, EN TRAVAUX

• 1/2 du bien immobilier urbain dénommé Praça, situé à Ança, Rua Maestro Artur Salguinho, correspondant à une maison d'habitation de rez-de-chaussée et premier étage, d'une superficie totale et couverte de 60 m² ; confrontant au nord avec Olívia Senhorinha, au sud avec António dos Santos Correia, à l'est avec les héritiers de José Pereira de Moura et à l'ouest avec Lenizel Malva Geria. Décrit sous le n° 665 de la paroisse d'Ança, au Bureau des registres civil, foncier, commercial et automobile de Cantanhede, et inscrit à la matrice foncière urbaine actuellement sous l'article cadastral 2490º de la paroisse d'Ança.
• 1/2 du bien immobilier urbain situé à Praça, correspondant à une maison d'habitation et une cour, d'une superficie totale de 59 m², une superficie couverte de 34 m² et une superficie découverte de 25 m² ; confrontant au nord avec Delfina Senhorinha, au sud avec Augusto Maleiro Cardoso, à l'est avec une servitude de passage et à l'ouest avec Laura Sapateira. Décrit sous le n° 666 de la paroisse d'Ança, au Bureau des registres civil, foncier, commercial et automobile de Cantanhede, et inscrit à la matrice foncière urbaine actuellement sous l'article cadastral 2489º de la paroisse d'Ança.

L'objet de la vente correspond à la MOITIÉ de deux articles cadastraux urbains distincts, mais qui sont physiquement unifiés en une structure unique encore en cours de construction.
Les travaux sont à l'arrêt et le bâtiment n'est qu'un squelette.
L'accès se fait par une cour commune.
L'acte authentique / DPA sera signé à Coimbra. Si l'adjudicataire souhaite qu'il soit signé dans un autre lieu, les frais de déplacement de l'agent d'exécution seront à sa charge.
En présentant son offre, il est présumé que le candidat a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il incombe exclusivement au proposant de vérifier l'état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter son offre, s'assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.
L'absence de cette vérification de la part du proposant ne justifie pas, au regard de la loi, l'annulation de la vente.
Pour l'acquisition judiciaire des biens concernés, seules les offres présentées auprès de l'agente d'exécution seront considérées comme valables ; celle-ci ne saurait être tenue responsable de toute transaction que les proposants réaliseraient ou envisageraient de réaliser avec d'autres entités, ou même avec les propriétaires / exécutés ou copropriétaires.

Une fois l'offre acceptée, le proposant est notifié de la nécessité de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que de procéder au paiement des impôts dus (article 824º, n.º 2 du Code de Processo Civil).
S'il ne le fait pas, il encourt les sanctions prévues à l'art. 825º du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du proposant défaillant et l'engagement d'une procédure pénale.
Conformément au n.º 6 de l'article 833º du Code de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l'adjudicataire d'obtenir / régulariser ces documents, le cas échéant.

L'acte authentique / DPA sera signé au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.

Certaines dispositions légales peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat (remição) ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Irrégularité éventuelle entraînant la nullité de la vente.

Toutes les demandes d'informations doivent être formulées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões, ou par courriel adressé à l'agente d'exécution.
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l'adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 09 novembre.