Terrain rustique de pinède et de maquis sis à Regada

Terrain rustique de pinède et de broussailles. Les confrontations sont : au nord : José Manuel Cortinhas ; au sud et à l’est : Manuel Pereira Viamonte ; à l’ouest : José Afonso Baio. La superficie totale et découverte est de 1750 m². Situé à Regada, dans la paroisse de União das Freguesias de Mouçós e Lamares, municipalité et district de Vila Real, inscrit à la matrice cadastrale rustique sous l’art. 10636, décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) de Vila Real sous le n° 6982 du 20120926 de la paroisse de Mouçós.

Terrain rustique de pinède et de broussailles d’environ 1750 m². Seule la partie clôturée du terrain a pu être photographiée, l’autre partie ne l’ayant pas été en raison de la broussaille qui gêne l’accès. Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de vérification des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères. RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES – Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état où il se trouve. Les superficies indiquées ne servent que de référence, aucun mesurage exact n’ayant été réalisé sur place. Avant de présenter des offres, les acquéreurs potentiels doivent se renseigner sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, aucune responsabilité n’étant assumée quant à son état de conservation. - Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours, une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour la formalisation de l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur. - Une fois l’offre présentée, elle ne peut être retirée. - La valeur attribuée au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il incombant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise. - Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur retenu qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, point c) du Code de procédure civile.

DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION PARTICULIÈRE, LES OFFRES POURRONT ÊTRE TRANSMISES PAR LA PLATEFORME E-LEILÕES, PAR COURRIEL, PAR COURRIER ADRESSÉ À L’AGENTE D’EXÉCUTION OU PAR LE TRIBUNAL.
AINSI, À LA FIN DE LA VENTE, L’ACQUÉREUR DOIT CONTACTER L’AGENTE D’EXÉCUTION AFIN DE S’ASSURER DE L’EXISTENCE OU NON D’AUTRES OFFRES.