1/2 du droit d’usufruit sur terrain rural

1/2 du droit d’usufruit portant sur le bien rural, composé de terre irriguée, pâturage ou pré et verger de pommiers, situé au lieu-dit Outures, Moimenta da Beira, Leomil (https://maps.app.goo.gl/DhJLjovSqj9Hak7q7), décrit au Bureau du Registre Foncier de Moimenta da Beira sous la fiche 3118 de la freguesia de Leomil et inscrit à la matrice rurale sous l’article 5691 de la freguesia de Leomil.

La présentation d’une offre suppose que le candidat connaît et accepte la condition physique et juridique du bien (du droit d’usufruit), de sorte que l’absence de vérification par le candidat ne constitue pas un motif d’annulation de la procédure de vente en cours ni d’annulation ou de caducité de la vente elle-même. 2) - Conformément au n° 6 de l’article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de licence d’utilisation ; aux termes du b) du n° 2 de l’article 18 du Décret-loi n° 101-D/2020, du 7 décembre, elle est dispensée du certificat énergétique ; et, comme prévu au n° 2 de l’article 19 de la Loi n° 78/2017, du 17 août, elle est également dispensée de la présentation d’une représentation graphique géoréférencée (RGG). Si ces documents ou procédures sont exigés pour obtenir un financement bancaire, leur obtention incombe au candidat.

ATTENTION* TOUS LES INTÉRESSÉS/CANDIDATS SONT AVERTIS QUE SEULES SERONT PRISES EN COMPTE LES OFFRES SOUMISES SUR CETTE PLATEFORME JUSQU’À LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE LA VENTE (les offres présentées en dehors de cette plateforme électronique ne seront pas prises en compte)*