Maison individuelle dans le lotissement Colina do Sol, à Cuba (Beja)

Bien urbain décrit au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Cuba sous le n.º 2578 (freguesia de Cuba), inscrit à la matrice foncière urbaine sous l’article 3715.º de ladite freguesia de Cuba.

1. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; les intéressés sont donc invités à organiser la visite du bien ainsi qu’à engager les démarches nécessaires auprès des entités compétentes afin de s’informer des qualités et caractéristiques du bien et de connaître son état réel et actuel, notamment les licences et autres aspects qu’ils jugent pertinents, sans que la masse insolvable et/ou l’Administrateur de l’insolvabilité puissent être tenus responsables pour absence de consultation préalable des informations ou de visite du bien. 2. Les surfaces indiquées ci-dessous sont celles qui figurent dans la fiche cadastrale et la description prédiale, aucun mesurage n’ayant été effectué sur place. 3. Les intéressés peuvent visiter le bien ; pour toute information, ils peuvent contacter l’Administrateur de l’insolvabilité aux coordonnées suivantes : Carlos A. Salgado – Administrateur de l’insolvabilité (tél. : 253 088 817 ; 91 393 45 45 ; courriel : carlos.a.salgado@aj.caaj.pt) ; ou via le champ « informações » prévu sur la Plateforme « E-Leilões ». 4. Le bien sera vendu sur place, dans les conditions, l’état physique et juridique où il se trouve ; tous les frais liés à l’achat, notamment les impôts correspondants et les frais de notaire et d’enregistrement, sont à la charge de l’offrant acquéreur. 5. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères. 6. En présentant son offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, les confrontations, l’état de conservation, l’état physique et juridique, entre autres ; toute responsabilité est déclinée quant à une description inexacte des informations figurant dans la liste des biens et susceptible d’induire en erreur. 7. Il incombe exclusivement à l’offrant de vérifier l’état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter son offre, s’assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions recherchées, toute responsabilité étant déclinée quant à son état de conservation. 8. Le défaut de cette vérification de la part de l’offrant n’entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente. 9. Conformément aux dispositions combinées du n.º 6 de l’article 164.º du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises (Código da Insolvência e da Recuperação de Empresas) et du n.º 6 de l’article 833.º du Code de procédure civile (Código de Processo Civil), la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de procéder, le cas échéant, à la régularisation du bien. 10. L’acte de vente ne sera conclu qu’avec le présentateur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner. 11. L’acte de vente sera conclu au lieu, à la date et à l’heure fixés par l’Administrateur de l’insolvabilité. 12. Le bien ne sera pas adjugé pour des offres inférieures au prix minimum. 13. L’adjudication du bien au meilleur offrant pourra être compromise par l’exercice de tout droit prévu par la loi (notamment le droit de rachat, remição). 14. L’achat via « E-Leilões » n’implique le paiement d’aucune somme au titre de commissions ou frais similaires. NOTE : La vente du bien est coordonnée entre la procédure d’insolvabilité n.º 190/26.2T8BJA (Tribunal Judicial da Comarca de Beja, Juízo de Competência Genérica de Cuba) et la procédure d’exécution n.º 1230/25.8T8BJA (Tribunal Judicial da Comarca de Beja, Juízo Central Cível e Criminal de Beja, Juiz 4).