Immeuble urbain – Parcelle de terrain à bâtir – Cavalões – V. N. Famalicão (V.53)

Bien immobilier urbain, situé à Monte dos Pardieiros ou Senra, dénommé lot 5, paroisse de Cavalões, municipalité de Vila Nova de Famalicão et district de Braga, décrit au registre foncier (CRP) de Vila Nova de Famalicão sous le n.º 582/Cavalões, et inscrit à la matrice foncière correspondante sous l’article 228º de la paroisse de Cavalões, provenant de l’article 266.º de l’Union des paroisses de Gondifelos, Cavalões et Outiz

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve, et la régularisation éventuelle des surfaces ou la légalisation du bien incombe à l’acquéreur, conformément aux dispositions des articles 164º, n.º 6 du Code de l’insolvabilité et du redressement des entreprises et 833º, n.º 6 du Code de procédure civile :
a) La demande de visite doit être présentée par écrit à l’adresse électronique disponible à l’endroit prévu à cet effet ; toutefois, si le jour et l’heure ont déjà été fixés, aucune visite ne sera effectuée en dehors de ce créneau ;
b) Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ;
c) Les visites auront lieu aux horaires définis par cette étude et publiés sur le portail e-leilões.pt, dans l’onglet « Visitas » ;
d) Par la présentation de l’offre, il est présumé que les intéressés ont inspecté le bien et en connaissent les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation, ainsi qu’à toute description inexacte de l’information susceptible d’induire en erreur, étant déclinée ; il appartient en outre à l’intéressé de se renseigner auprès des entités compétentes sur les autres caractéristiques, licences et/ou autres aspects qu’il juge pertinents. Leur non-vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
e) Conformément aux dispositions conjuguées de l’article 164º, n.º 6, du Code de l’insolvabilité et du redressement des entreprises, et de l’article 833º, n.º 6, du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; en conséquence, et conformément aux mêmes dispositions légales, la régularisation des biens incombe à l’acquéreur, le cas échéant ;
f) Le proposant dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication de la décision d’adjudication pour procéder au paiement de la totalité du prix (par chèque bancaire/certifié, garantie bancaire ou virement bancaire vers le compte de la Masse insolvable) ;
g) Le titre de transmission ne sera émis qu’au nom du proposant et non au profit de tiers que celui-ci pourrait désigner ;
h) Le titre de transmission du bien sera émis après le paiement de la totalité du prix et l’accomplissement des obligations fiscales respectives par l’adjudicataire ;
i) Après l’émission du titre de transmission, celui-ci sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse de l’enchérisseur ou de son représentant identifiée dans le procès-verbal de clôture de la vente aux enchères électronique ;
j) Aucune décision d’adjudication ne sera prise pour des offres inférieures à la prix minimum ;
k) Les ventes promues par cette étude relèvent exclusivement de sa compétence et aucune fonction n’est déléguée à des intermédiaires ; aucune commission ou frais similaires ne sont donc perçus ;
l) En l’absence de paiement dans les délais fixés, il sera considéré qu’il y a désistement et dénonciation consécutive sur le portail « e-leilões.pt », et les mesures prévues à l’article 825º du Code de procédure civile seront appliquées ;