Terrain rural – Pâturage et potager, sis à Porto Pinheiro, Querença

Terrain rural, composé de terres de pâturage, d’un potager et d’1 oranger, d’une superficie de 840,00 m2, confrontant au nord avec le ruisseau Barros, au sud avec Pias, à l’est avec Manuel Francisco Costa (héritiers) et à l’ouest avec Álvaro Rosa de Sousa, situé à Porto Pinheiro, paroisse de Querença, municipalité de Loulé, inscrit à la matrice predial correspondante sous l’article 3360, actuelle paroisse de Querença (anciennement article 9239, de l’Union des paroisses de Querença, Tor et Benafim, et auparavant article 3427, paroisse de Querença), décrit au Bureau de la Conservation du Registre Foncier de Loulé sous le n° 132/2009092 - paroisse de Querença, avec une valeur patrimoniale de 10,19 €.

Vente judiciaire, par négociation particulière, ordonnée dans la procédure d’inventaire n° 2697/22.1T8LLE, dans laquelle l’agent d’exécution a été nommé responsable de la vente.
La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du proposant ; avant de présenter une offre, celui-ci devra donc s’assurer que le bien correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. L’absence de vérification de l’état du bien par le proposant n’entraîne pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente. Avec la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a visité le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité concernant l’écart existant entre la réalité documentaire et la réalité physique étant déclinée.
S’agissant d’un terrain rural, les intéressés peuvent effectuer la visite à tout moment, son accès étant libre ; ils pourront être accompagnés, s’ils le souhaitent, par le responsable de la vente.
La publication sur ce portail ne constitue pas une vente aux enchères mais seulement un moyen de faire connaître la vente ; bien qu’il soit possible d’enregistrer des offres, celles-ci ne deviennent effectives qu’une fois remises au responsable de la vente, ce qui doit être fait par écrit au plus tard à la date et à l’heure de fin de la présente publication. Par conséquent, les offres doivent être présentées par écrit au responsable de la vente, les proposants devant en tenir compte, ce qui signifie que des offres plus élevées que celles enregistrées sur le portail pourront exister.
SEULES SERONT ACCEPTÉES LES OFFRES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR AU PRIX MINIMUM. Le « prix minimum » est le montant à partir duquel le bien peut être vendu et qui correspond, conformément au n° 2 de l’article 816 du CPC, à 85 % de la mise à prix. La transmission du bien sera effectuée au nom du proposant et non au profit de tiers que celui-ci pourrait désigner.
ATTENTION : après la fin de la vente aux enchères, le proposant de l’offre la plus élevée (si celle-ci est égale ou supérieure au prix minimum de vente) est notifié qu’il doit, DANS UN DÉLAI DE 15 (QUINZE) jours, procéder au dépôt du montant intégral du prix offert, ainsi que des impôts applicables.
ATTENTION EN OUTRE : pour les conséquences prévues à l’article 825 du Code de procédure civile, si le dépôt du prix n’est pas effectué dans un délai de 15 jours après notification par le responsable de la vente/agent d’exécution, notamment par décision du juge, « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir la somme manquante, majorée des frais et dépenses, sans préjudice de poursuites pénales, celle-ci étant simultanément exécutée dans la procédure elle-même pour le paiement de ladite somme et des accessoires.
En cas de recours à un crédit bancaire, il est précisé que les 15 jours pour le dépôt du prix après notification par l’agent d’exécution ne sont pas suspendus, sauf dans les cas légalement prévus.