Terrain rustique – culture avec arbres, sis à Várzeas da Amendoeira, Querença

Terrain rustique, composé de terre de culture avec arbres, d’une superficie de 7400,00 m2, confrontant au nord avec Francisco Sousa Dias, au sud avec Álvaro Rosa Sousa, à l’est avec José Afonso et à l’ouest avec Adélia Nogueira Madeira, sis à Serro Várzeas da Amendoeira, paroisse de Querença, commune de Loulé, inscrit à la matrice foncière correspondante sous l’article 3849, actuelle paroisse de Querença (anciennement article 10219, de l’Union des paroisses de Querença, Tor et Benafim), décrit au Bureau de la Conservation foncière de Loulé sous le n° 474784/20090921 – paroisse de Querença, avec une valeur patrimoniale de 37,15 €.

Vente judiciaire, par négociation particulière, ordonnée dans la procédure d’inventaire n° 2697/22.1T8LLE, dans laquelle un agent d’exécution a été désigné comme responsable de la vente.
Il appartient exclusivement au soumissionnaire de vérifier l’état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer qu’il correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées. L’absence de vérification de l’état du bien par le soumissionnaire ne donne pas lieu, aux termes de la loi, à l’annulation de la vente. En présentant une offre, on présume que l’intéressé a vu le bien et connaît ses caractéristiques, toute responsabilité relative à l’écart entre la réalité documentaire et la réalité physique étant déclinée.
S’agissant d’un terrain rustique, les personnes intéressées peuvent effectuer la visite à tout moment, son accès étant libre, et peuvent être accompagnées, si elles le souhaitent, par la responsable de la vente.
La publication sur ce portail ne constitue pas une vente aux enchères mais seulement un moyen de faire connaître la vente ; bien qu’il soit possible d’enregistrer des offres, celles-ci ne deviennent effectives qu’une fois remises au responsable de la vente, ce qui doit être fait par tout moyen écrit jusqu’au jour et à l’heure de clôture de cette publication. Ainsi, les offres doivent être présentées par écrit au responsable de la vente, et les soumissionnaires doivent en tenir compte, ce qui signifie que des offres plus élevées que celles enregistrées sur le portail pourront exister.
SEULES SERONT ACCEPTÉES LES OFFRES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR AU PRIX MINIMUM. Le « prix minimum » est le montant à partir duquel le bien peut être vendu, correspondant, conformément au n.º 2 de l’article 816.º du CPC, à 85 % de la mise à prix. La transmission du bien sera effectuée au nom du soumissionnaire et non au profit de tiers que celui-ci pourrait désigner.
IL EST RAPPELÉ qu’à l’issue de la vente aux enchères, le soumissionnaire de l’offre la plus élevée (si celle-ci est égale ou supérieure au prix minimum de vente) est notifié d’avoir à verser, DANS UN DÉLAI DE 15 (QUINZE) jours, le montant intégral du prix offert, ainsi que les impôts éventuellement dus.
IL EST EN OUTRE RAPPELÉ que, pour les conséquences prévues à l’article 825.º du Code de Procédure Civile, si le versement du prix n’est pas effectué dans un délai de 15 jours après notification par le responsable de la vente/agent d’exécution, notamment par décision du juge, « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir la valeur manquante, majorée des frais et dépens, sans préjudice de poursuites pénales, celle-ci étant simultanément exécutée dans la procédure même pour le paiement de cette valeur et de ses accessoires.
En cas de recours à un crédit bancaire, il est rappelé que les 15 jours pour le versement du prix, après notification par l’agent d’exécution, ne sont pas suspendus, sauf dans les cas prévus par la loi.