Terrain rustique - Partida

Terrain rustique situé à VARZEAS, municipalité de CASTELO BRANCO, freguesia de S. Vicente Da Beira, décrit au Registre foncier (CRP) de CASTELO BRANCO sous le nº 793, freguesia de S. Vicente da Beira, inscrit à la matrice rustique correspondante sous l’article 220 de la section BN, S. Vicente Da Beira

CARACTÉRISTIQUES/INFORMATIONS DU BIEN EN VENTE : Résultent du rapport de visite joint
CONDITIONS DE LA NÉGOCIATION PARTICULIÈRE :
La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité de l’offrant, qui devra donc s’assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.

PRISE DE RENDEZ-VOUS DE VISITES :
La prise de rendez-vous de visite doit être effectuée directement auprès du dépositaire, via le contact indiqué dans le champ visites (toute difficulté/obstacle dans la prise de rendez-vous doit être signalée à l’Agente de Execução via une information à réaliser sur la plateforme E-Leilões.)

COMMUNICATIONS :
Par souci de sécurité dans le traitement des informations, les questions relatives au bien en vente ne seront traitées QUE si elles sont posées via la plateforme E-Leilões ; nous ne répondrons donc pas, dans ce contexte, aux courriels qui nous sont adressés.

PRÉSENTATION DES OFFRES :
Par la présentation de l’offre, il est présumé que l’intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, sans que soit engagée une quelconque responsabilité quant à son état de conservation ; le bien étant vendu dans l’état où il se trouve, l’absence de cette vérification de la part de l’offrant n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente.
Une fois l’offre soumise, elle ne peut pas être retirée.
La vente ne sera réalisée qu’avec l’auteur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il est signalé qu’au titre de la NÉGOCIATION PARTICULIÈRE, les offres peuvent être présentées par les voies suivantes : via la plateforme e-leilões ; par voie postale (à l’adresse du bureau de l’agente chargée de la vente / Agente de Execução) ; par courriel – ces deux dernières options exigeant que le document/l’offre soit signé numériquement avec la Chave Móvel Digital du CC.
Si une offre externe est présentée (courriel ou voie postale), le titulaire de l’offre la plus élevée, présentée sur la plateforme E-leilões, en sera informé afin, s’il le souhaite, de présenter une nouvelle offre ; si tel est le cas, une enchère sera ouverte entre les deux jusqu’à obtention de la meilleure offre.

LA VENTE :
À l’issue du délai, l’offrant de l’offre la plus élevée est notifié de la décision d’acceptation de son offre et, après l’expiration du délai de réclamation contre cette décision (10 jours), dispose d’un délai de 15 jours pour procéder au dépôt du montant intégral du prix offert.
L’offre étant acceptée, si le bien en vente se trouve en possession de la partie exécutée, celle-ci sera notifiée pour la remise volontaire ; si elle ne le fait pas volontairement, l’offrant devra demander - dans la procédure d’exécution - la remise forcée du bien, démarche dont les frais sont estimés à 408,00 € + TVA et qui seront à la charge de l’offrant.
La transmission dans la vente judiciaire ne nécessite pas la présentation d’une licence d’utilisation, d’un certificat énergétique, d’une fiche technique ou d’une autre autorisation similaire ; l’obtention de toute licence qui se révélerait manquante incombera donc aux acquéreurs, conformément au n.º 6 de l’art. 833.º.
La transmission de biens immobiliers dans le cadre d’une négociation particulière est formalisée par acte authentique de vente (escritura pública de compra e venda) ; les frais liés à la transmission (acte et enregistrement), ainsi que le paiement des impôts légaux dus, sont à la charge de l’acquéreur.
Si l’offre la plus élevée est inférieure au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix), la réalisation de la vente nécessite une décision judiciaire l’autorisant, ce qui implique un délai entre la présentation de l’offre et la réalisation de la vente (si elle est autorisée).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Il est précisé que la vente pourra être compromise par les situations suivantes : exercice du droit de préférence, exercice du droit de rachat (article 842º du CPC) et exercice du droit prévu au n.º 1 de l’art. 846º du CPC « À tout stade de la procédure, la partie exécutée ou toute autre personne peut mettre fin à l’exécution en payant les frais et la dette. »
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique ; il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.