Imóvel

Immeuble urbain à usage d’habitation, sur 2 niveaux, d’une surface privative de 112,00 m², sis Rua Cimo de Vila, Lugar et paroisse de Provesende, municipalité de Sabrosa. Inscrit à la matrice urbaine sous l’art. 637 de l’union des paroisses de Provesende, Gouvões do Douro et São Cristovão do Douro, et décrit au Bureau d’enregistrement foncier de Sabrosa sous le n° 63 de la paroisse de Provesende.

LES VISITES DU BIEN AURONT LIEU LE JEUDI DE LA SEMAINE PRÉCÉDANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHÈRES, À L’ADRESSE INDIQUÉE DANS L’ANNONCE, ENTRE 10H00 ET 12H00.

Le bien est habité et en état de conservation raisonnable. S’agissant d’un bien habité, il n’incombe pas directement et immédiatement à l’agent d’exécution de remettre le bien libre de personnes et de biens à l’acquéreur ; c’est à ce dernier qu’il revient de contacter et d’interpeller le résident/occupant du bien pour qu’il quitte les lieux volontairement et/ou de convenir avec lui d’une date à cet effet. En cas de refus de remise volontaire du bien ou de manque de coopération, il appartiendra à l’acquéreur de demander formellement au dossier la remise du bien, auquel cas l’agent d’exécution procédera à la remise forcée, si nécessaire. Conformément à l’article 833, n° 6, du Code de procédure civile, la vente judiciaire (et l’enregistrement ultérieur de l’acquisition) est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il appartiendra donc au nouveau propriétaire d’obtenir ces documents, s’il en a besoin. Il incombe exclusivement aux soumissionnaires de vérifier l’état de l’immeuble à acquérir ; avant de présenter une offre, ils devront donc vérifier qu’il correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur. Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle. Il est rappelé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du logement ne fait pas partie de l’objet de la vente. Conformément à l’article 833, n° 6, du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de régulariser le bien, le cas échéant. Toutes les demandes d’information devront être formulées dans le champ « informações », prévu sur la plateforme E-Leilões.