Prédio rústico sito em Aldeia Gavinha

Bien rural dénommé Foro ou Videira, situé dans la paroisse de Aldeia Gavinha, municipalité d’Alenquer, décrit au registre foncier (CRP) d’Alenquer sous le n° 77, et inscrit à la matrice sous l’article 50 de la section 1 E. COORDONNÉES GPS : 39.089882, -9.099142

Le bien présente des signes d’abandon et se trouve dans un très mauvais état de conservation, en ruines.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Préalablement à la présentation d’une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, car aucun mesurage exact n’a été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, aucune responsabilité n’étant assumée quant à son état de conservation.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours, une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour la formalisation de l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, l’acquéreur devant présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix dans un délai de quinze jours est OBLIGATOIRE. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra demander, avec autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur retenu qui ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, al. c) du Code de procédure civile.

• LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES ; TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERVIRA UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ, SANS FAIRE OBSTACLE À LA PRÉSENTATION D’OFFRES PAR D’AUTRES VOIES, PAR VOIE POSTALE CTT OU PAR E-MAIL, LA DATE DE CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE DE GRÉ À GRÉ ÉTANT LE JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L’ANNONCE, À 14H00.
• IL EST RAPPELÉ AUX ENCHÉRISSEURS QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE CELLES-CI DOIVENT COMPORTER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L’IDENTIFICATION DE L’ENCHÉRISSEUR (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, en cas de mariage nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, et résidence), ET, S’AGISSANT D’UNE PERSONNE MORALE, DOIT FIGURER EN PLUS DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (certificat du registre du commerce ou identification du code d’accès) LA QUALITÉ DU REPRÉSENTANT, AINSI QUE L’IDENTIFICATION DU BIEN EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.