BIEN RURAL SITUÉ À S. SIMÃO DE LITEM, POMBAL

Bien rustique situé à Vale André, décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) de Pombal sous le n° 7565, de la paroisse d'Albergaria dos Doze et inscrit à la matrice foncière rustique sous l'article 10205, de la paroisse d'Albergaria dos Doze (anciennement 25520 de l'union des paroisses de Santiago et S. Simão de Litém et Albergaria dos Doze) ; composé de pinède et de maquis, d'une superficie totale de 330 m2, confrontant au nord avec António Marques Nogueira et autres, au sud avec José António Vieira, à l'est avec António Nogueira et autres et à l'ouest avec Manuel Pedro.

Considérant qu'un des propriétaires est insolvable, le bien est vendu dans sa totalité, 1/2 du produit de la vente étant affecté à la procédure d'insolvabilité n° 269/22.0T8LR, suivie par l'administrateur judiciaire, Me Rui Castro Lima, et l'autre moitié à l'ordre de la présente procédure.
Pour l'acquisition judiciaire du bien concerné, seules les offres présentées auprès de l'agent d'exécution seront considérées comme valables, l'agent n'étant pas responsable de toute transaction que les candidats réaliseraient ou envisageraient de réaliser avec d'autres entités ou même avec les propriétaires/exécutés.
Par la présentation de l'offre, il est présumé que l'intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il incombe au seul et exclusif responsable de l'offre de vérifier l'état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter son offre, s'assurer que celui-ci correspond à ses attentes et qu'il se trouve dans les conditions souhaitées. Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien n'est pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications.
Le bien est vendu dans l'état où il se trouve ; il est donc recommandé aux intéressés souhaitant présenter des offres d'acquisition de procéder au préalable à la vérification de l'état du bien. L'absence de cette vérification de la part du candidat ne entraîne pas, selon les termes légaux, l'annulation de la vente.
Une fois l'offre acceptée, le candidat est notifié pour déposer le prix offert dans un délai de 15 jours (article 824, n° 2, du Code de procédure civile).
L'acte authentique/DPA sera établi à Coimbra et au nom de l'offrant retenu, et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer. Il existe des dispositions légales susceptibles d'entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Conformément au n° 2 de l'article 19 de la loi 78/2017 du 17 août, la présente vente est dispensée de l'obligation de présenter une représentation graphique géoréférencée.
Toutes les demandes d'information doivent être adressées via le champ « informations » prévu sur la plateforme E-Leilões ou par courriel adressé à l'agent d'exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx