Entrepôt situé à Crato

Immeuble urbain, situé à la Estação do Crato, dénommé Tapada de Augusto Pereira Basílio à Estação do Crato, décrit au Conservatória do Registo Predial de Crato sous le numéro 2005, dans la paroisse de Crato e Mártires, inscrit à la matrice predial sous l'article 1009, de l'Union des paroisses de Crato e Mártires, Flor da Rosa e Vale do Peso, municipalité de Crato.

AVIS IMPORTANTS :

1) Les biens meubles visibles sur les photos NE font PAS partie de la vente.

2) Le bien est en état de conservation passable, présentant des signes de dégradation, principalement au niveau de la toiture, endommagée.

Veuillez noter que plusieurs événements peuvent entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat (remição) ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du débiteur saisi ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.

Si l'offre est acceptée, le bien mis en vente étant détenu par l'exécutée Carla Helena Robalo Raposo Batista (dépositaire fidèle), celle-ci sera notifiée de le remettre volontairement.

Si elle ne le fait pas, le proposant devra demander la remise forcée du bien (Cfr. Artigo 828.º do CPC), démarche dont les frais seront à la charge dudit proposant, conformément à la législation de procédure civile – Consulter l'article 50.º, n.º 4 de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.

Le dépositaire fidèle constitué dans la procédure concernant le bien mis en vente est l'exécutée Carla Helena Robalo Raposo Batista ; les visites du bien par les intéressés devront donc être fixées au préalable avec celle-ci, via les coordonnées fournies dans l'onglet « VISITAS ».

Veuillez également noter ce qui suit :

1) La présente description ne dispense pas de constater sur place l'état de conservation du bien, l'agent d'exécution n'étant pas responsable de toute modification ultérieure des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l'état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve actuellement.

2) En présentant son offre, il est présumé que l'intéressé a vu le bien et en connaît les caractéristiques.

3) Seules les offres d'un montant égal ou supérieur au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix) seront acceptées.

4) Conformément au n.º 6 de l'Art. 833º du Código de Processo Civil, la présente transmission est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation ou d'occupation, l'adjudicataire étant averti de la charge de régularisation du bien, si celle-ci s'avère nécessaire.

5) Si vous enchérissez au nom ou en représentation d'un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez effectivement des pouvoirs suffisants pour enchérir au nom de ce tiers, étant entendu que :

• Si vous enchérissez au nom d'une personne morale, vous devez en être le représentant légal, disposant des pouvoirs effectifs pour cet acte, conformément aux statuts de la société.
• S'il s'agit d'une personne physique, vous devez être muni de la procuration nécessaire, comportant des pouvoirs spéciaux pour cet acte.

Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l'autre, devront être ultérieurement démontrés dans la procédure d'exécution concernée, si le bien vient à être adjugé.

S'il est constaté, dans le cadre de la procédure d'exécution en cause, que l'enchérisseur / l'utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l'offre, ce qui entraîne pour lui un ensemble de responsabilités, notamment celle résultant du défaut de dépôt du prix, conformément à l'Art. 825.º du Código de Processo Civil.