Villa située à Nisa - Portalegre

Immeuble urbain correspondant à une maison d’habitation de plain-pied, 1er et 2e étages et cour, sis dans la paroisse de Nossa Senhora da Graça, municipalité de Nisa, décrit au Bureau d’état civil, d’enregistrement foncier, commercial et automobile de Nisa sous le n° 1516, et inscrit à la matrice sous l’article 1923 de l’Union des paroisses de Espírito Santo, Nossa Senhora da Graça et São Simão. COORDONNÉES GPS : 39.520970, -7.643398

Le dépositaire fidèle n’a pas autorisé la prise de photographies de l’intérieur, dans la mesure où il réside dans le bien avec sa famille ; l’accès a toutefois été accordé à l’Agent d’exécution.

Le bien correspond à une maison d’habitation de plain-pied, 1er et 2e étages et cour.
Le rez-de-chaussée de la villa comprend un vaste espace utilisé comme atelier.
Le 1er étage comprend un hall d’entrée, une kitchenette, un salon, deux chambres, une office, une salle de bains et un balcon.
Au 2e étage se trouvent deux chambres, une salle de bains et un petit espace utilisé comme débarras.
Il existe en outre un espace extérieur assez généreux avec deux ou trois oliviers.

Dans l’ensemble, le bien est en mauvais état de conservation.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre indicatif, des mesures exactes n’ayant pas été effectuées sur place. Avant de formuler des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, aucune responsabilité n’étant engagée quant à l’état de conservation.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier dans lequel une construction urbaine a été, ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans présentation de l’autorisation d’utilisation ou de construction, dont l’absence est consignée par l’entité compétente pour la formalisation de l’acte dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n° 64/2003, du 23 août, la conclusion de tous actes ou négoces juridiques pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert l’avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, la présentation de celui-ci incombant aux acquéreurs.
• Une fois la proposition présentée, elle ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente ne comprend pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il incombant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant leur paiement ou que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra, moyennant autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix — lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, al. c) du Code de procédure civile.