Logement situé dans un immeuble avec sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage (propriété horizontale)

Fraction autonome désignée par la lettre « B », correspondant à un logement de type T3 au rez-de-chaussée et en sous-sol, garage et une salle d’eau au sous-sol, d’une surface de 54 m², avec jardin (logradouro) à l’ouest/sud de 30 m², faisant partie d’un immeuble en copropriété (propriedade horizontal) situé au Lugar de Sabroso, lote 2, São Lourenço de Sande, municipalité de Guimarães, décrite au Bureau du cadastre, du commerce et des véhicules (Conservatória dos Registos Predial, Comercial e Automóveis) de Guimarães sous le n° 446-B de la paroisse de Sande (São Lourenço) et inscrite à la matrice correspondante sous l’article 691 de l’union des paroisses de Sande São Lourenço e Balazar.

La fraction autonome se situe dans un immeuble de sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage à usage de deux logements, constitué en copropriété, comprenant 2 fractions autonomes.
La débitrice exécutée Glória Elisabete, qui réside dans le bien, est dépositaire fidèle du bien ; elle a été informée des obligations inhérentes à cette fonction lors de la vérification de l’état de conservation du bien, le 21-01-2026. Les personnes intéressées à visiter le bien doivent en faire la demande auprès de l’agent d’exécution, par les coordonnées communiquées après leur inscription et leur connexion sur la plateforme e-leiloes.pt, lequel contactera ensuite la débitrice exécutée. Les visites auront lieu en dehors des heures de travail, à partir de 18h00. Les surfaces indiquées dans l’annonce correspondent à celles figurant dans les documents officiels (notamment la fiche cadastrale). La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve. Il est rappelé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du bien ne fait pas partie de l’objet de la vente. Il incombe exclusivement aux soumissionnaires de vérifier l’état de l’immeuble à acquérir ; avant de présenter une offre, ils devront donc vérifier qu’il correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur. L’absence de cette vérification de la part des soumissionnaires n’entraîne pas, au sens de la loi, l’annulation de la vente. Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle. Conformément à l’article 833, n° 6, du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de régulariser le bien, le cas échéant. Le titre de transmission sera établi au nom de l’offrant retenu et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner. Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) exercice du droit de rachat (remição) ; b) exercice du droit de préemption par le cotitulaire du bien ; c) insolvabilité de l’exécuté ; d) paiement de la dette ; e) constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant l’invalidité de la vente. Une fois l’offre acceptée, le bien étant en possession des exécutés (dépositaires fidèles constitués ici), ceux-ci seront notifiés de le remettre volontairement. S’ils ne le font pas, l’adjudicataire devra demander la remise forcée du bien, procédure dont les frais seront à la charge de cet adjudicataire, conformément à la législation de procédure civile – voir l’article 50, n° 4, de la Portaria n° 282/2013 du 29 août. Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électroniques. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx
Bien que la description prédiale mentionne une saisie antérieure à la présente procédure, enregistrée au profit du Service des finances de Guimarães - 1, la poursuite de la procédure a été ordonnée judiciairement, conformément au contenu de l’ordonnance judiciaire dont copie est jointe, ce service des finances ayant été cité pour faire valoir ses créances.