Bien urbain situé à Vila Nova de Famalicão
Traduit automatiquement du portugais.































































Fiche technique
Adresse
Description
Bien urbain - composé de deux maisons. Maison de plain-pied (rés-do-chão) destinée à une boulangerie, inscrite à la matrice foncière urbaine sous l'article 264 (ancien 188) urbain. Maison de plain-pied destinée au commerce et à l'industrie, inscrite à la matrice foncière urbaine sous l'article 284 (ancien 201) urbain, toutes deux de la paroisse de Ruivaes et de la municipalité de Vila Nova de Famalicão. Décrit au Bureau de la publicité foncière (Conservatória do Registo Predial) de Vila Nova de Famalicão sous le n° 00335/20030319.
Ledit bien comprend un logement, où vivent les débiteurs exécutés, une salle d'exposition de meubles, un mini-marché, et au sous-sol un entrepôt destiné au commerce de meubles et à la revente de matériaux.----L'accès aux différents espaces est commun et se fait par la façade principale. ------Les débiteurs exécutés sont les dépositaires fidèles (fiéis depositários) et ont l'obligation de faire visiter le bien.----Les visites seront organisées sur préavis avec le débiteur exécuté. -----Tous les intéressés doivent respecter les règles de distanciation sociale recommandées par la Direction générale de la santé (Direcção-Geral de Saúde), l'étiquette respiratoire, l'hygiène des mains, le port obligatoire du masque, comme mesure visant à limiter la transmission du COVID-19, et respecter les indications du dépositaire fidèle.---- ----AVIS : Les intéressés doivent tenir compte de la Loi n° 1-A/2020, du 19 mars. Conformément à l'article 6-E, n° 7, al. b), les actes à accomplir dans le cadre d'une procédure d'exécution ou d'insolvabilité liés à la réalisation de mesures de remise judiciaire du logement familial sont suspendus.
----AVIS IMPORTANT : ------LES BIENS SE TROUVANT DANS LE BIEN NE SONT PAS À VENDRE. SEUL LE BIEN IMMOBILIER EST MIS EN VENTE.------LES INTÉRESSÉS SOUHAITANT VISITER LE BIEN DOIVENT ÊTRE INSCRITS SUR LA PLATEFORME E-LEILOES AFIN D'AVOIR ACCÈS AUX COORDONNÉES DU DÉPOSITAIRE FIDÈLE. -------LA VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DU BIEN À ACQUÉRIR RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DES INTÉRESSÉS/PROPOSANTS, QUI DEVRONT DONC, AVANT LA PRÉSENTATION DE LEUR PROPOSITION, S'ASSURER QUE LE BIEN CORRESPOND À LEURS ATTENTES ET SE TROUVE DANS LES CONDITIONS SOUHAITÉES.------------EN PRÉSENTANT UNE PROPOSITION, L'INTÉRESSÉ EST PRÉSUMÉ AVOIR INSPECTÉ LE BIEN ET EN CONNAÎTRE LES CARACTÉRISTIQUES, AUCUNE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE QUANT À SON ÉTAT DE CONSERVATION.----------LE BIEN EST VENDU DANS L'ÉTAT OÙ IL SE TROUVE, C'EST POURQUOI L'ABSENCE DE CETTE VÉRIFICATION DE LA PART DU PROPOSANT NE DÉTERMINE PAS, DANS LES CONDITIONS LÉGALES, L'ANNULATION DE LA VENTE.----------------CEUX QUI SOUHAITENT ENCHÉRIR DOIVENT CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT ET LES RÈGLES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUE. IL EST CONSEILLÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES QUESTIONS ET RÉPONSES SUR https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx-----À LA CLÔTURE DE L'ENCHÈRE, LE PROPOSANT DE LA PROPOSITION LA PLUS ÉLEVÉE EST NOTIFIÉ POUR, DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS, PROCÉDER AU DÉPÔT DE LA TOTALITÉ DU PRIX OFFERT. CE DÉLAI DE PAIEMENT DE L'INTÉGRALITÉ DU PRIX EST FIXE ET STRICT. ENSUITE, UNE FOIS LE PRIX ET LES IMPÔTS ACQUITTÉS, LE TITRE DE TRANSMISSION SERA ÉMIS PAR L'AGENT D'EXÉCUTION.--NOTE :--Le bien étant en possession du débiteur exécuté, qui en est le dépositaire fidèle, après l'émission du titre de transmission, celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. Faute de quoi, le proposant devra demander contre le détenteur, dans la procédure même, la remise du bien, conformément à l'article 828° du CPC, démarche dont les frais seront à la charge du proposant (n° 4, art. 50°, de la Portaria n° 282/2013, du 29 août). ----
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