T3 à Cidade do Sol

Fraction autonome désignée par la lettre « J », située Praceta projetada à Rua 8, lot n.º 41, 3º A, Cidade do Sol, correspondant au troisième étage gauche – à usage d’habitation. Décrite sous le n.º 425/19960704-J, de la freguesia de Santo António da Charneca, au Bureau de la publicité foncière de Barreiro et inscrite à la matrice prédiale urbaine sous l’article 1408º-J, de ladite freguesia.

Le bien est occupé par l’Exécutée, laquelle a été constituée dépositaire fidèle, et les visites doivent être programmées avec elle.
Il comporte 4 pièces, une cuisine, 2 salles de bains, un débarras et un balcon.
En présentant son offre, l’intéressé est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il relève de la seule et exclusive responsabilité du proposant de vérifier l’état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente judiciaire et du fait que le bien n’est pas remis au moment du dépôt du prix, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications, tel qu’un incendie hypothétique.
L’absence de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente.
Pour l’acquisition judiciaire du bien en cause, seules les offres présentées auprès de l’agente d’exécution seront considérées comme valables, cette dernière n’étant aucunement responsable de toute transaction que les proposants réaliseraient ou envisageraient de réaliser avec d’autres entités ou même avec la propriétaire/exécutée.

Une fois l’offre acceptée, le proposant est notifié de déposer le prix offert dans un délai de 15 jours, ainsi que d’acquitter les impôts dus (article 824º n.º 2 du Code de Processus Civil).
Faute de le faire, il encourt les sanctions prévues à l’art. 825º du C.P.C., notamment la saisie conservatoire des biens propres du proposant défaillant et l’ouverture d’une procédure pénale.
Conformément au n.º 6 de l’article 833º du Code de Processus Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique, de la fiche technique du logement ou de la déclaration de copropriété ; il incombe donc à l’acquéreur de les obtenir ou de les régulariser, le cas échéant.
Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du logement ne fait pas partie de l’objet de la transaction.

L’acte authentique/DPA sera passé à Coimbra, au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.

Il existe des dispositions légales susceptibles d’entraîner une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécuté(s) ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant la nullité de la vente.
Une fois la vente réalisée, et compte tenu du fait que le bien est en possession de la dépositaire fidèle, celle-ci sera notifiée pour le remettre volontairement. Si elle ne le fait pas, le proposant devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même proposant.
Toutes les demandes d’informations devront être formulées dans le champ « informations », prévu sur la plateforme E-Leilões, ou par courriel adressé à l’agente d’exécution.
Quiconque souhaite enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est recommandé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx, ainsi que le Despacho n.º 12624/2015, du 09 novembre.