Terrain rural situé à Abitureiras, Santarém

Terrain rural, situé à Gaião, Abitureiras, Satarém, inscrit à la matrice sous le nº 27, Section I, paroisse d'ABITUREIRAS, décrit au bureau de l'enregistrement foncier de Santarém sous le numéro 583, paroisse d'Abitureiras.

L'agent d'exécution a constaté que le lieu est en bon état de conservation.

Les surfaces indiquées ne servent qu'à titre de référence, aucun mesurage exact n'ayant été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les candidats éventuels doivent se renseigner sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents.

Par la présentation de l'offre, il est présumé que l'intéressé a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.

Le bien est vendu dans l'état où il se trouve, de sorte que les intéressés doivent procéder à la vérification préalable de l'état du bien. L'absence de cette vérification de la part du soumissionnaire ne entraîne pas, aux termes de la loi, l'annulation de la vente. Conformément au nº 6 de l'article 833 du CPC, la vente d'un bien immobilier sur lequel une construction urbaine a été, ou est en cours de réalisation, ou d'une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l'état où il se trouve, sans exigence de la licence d'utilisation ou de construction, dont l'absence de présentation est consignée dans l'acte par l'entité compétente pour formaliser celui-ci, la régularisation incombant à l'acquéreur.

Le soumissionnaire sera notifié afin de procéder, dans un délai de 15 jours, au dépôt du montant conformément à l'article 824 du CPC. S'il ne procède pas en conformité, l'article 825 du CPC s'applique.