Bien rural de 3 750 m² à Sobral de Abelheira – Mafra

Bien rural d’une superficie de 3 750,00 m², dénommé « Caruncha », situé à Limites de Sobral de Abelheira, Union des Freguesias de Azueira e Sobral de Abelheira, municipalité de Mafra.

Identification au registre et à la matrice :

Bureau du Registre Foncier de Mafra (Sobral de Abelheira) : Bien n.º 356
Matrice rurale : Article 165, Section IG

Valeur patrimoniale fiscale (VPT) : 13,96 €.

Les intéressés devront effectuer au préalable toutes les diligences qu’ils jugent utiles auprès des entités compétentes, notamment quant à la situation au registre et à l’urbanisme du bien, en acceptant que la vente soit réalisée dans l’état physique et juridique dans lequel se trouve le bien.

CONDITIONS DE VENTE :
1. Dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, les biens sont vendus dans l’état physique et juridique où ils se trouvent et sont transmis libres de toute charge ou servitude ;
2. Il incombe aux intéressés de visiter et d’inspecter les biens – sur rendez-vous –, notamment en ce qui concerne les surfaces par rapport aux documents officiels, l’acquéreur assumant la responsabilité de l’achat de ce qu’il a visité et s’est engagé à acquérir ;
3. Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ;
4. La vente dans les procédures d’insolvabilité est dispensée, conformément à la loi, de la présentation de l’autorisation d’utilisation, de la certification énergétique et de la fiche technique (conformément au n.º 6 de l’art. 833º du CPC et au n.º 6 de l’art. 164º du CIRE) ;
5. Seule une offre d’un montant égal ou supérieur au prix minimum sera adjugée ;
6. Lors de l’adjudication, l’adjudicataire versera, par chèque bancaire ou virement bancaire, 20 % du prix de vente, à titre de caution, à l’ordre de la Masse insolvable ;
7. Une fois le paiement des 20 % assuré, l’acte de vente authentique sera immédiatement programmé, l’adjudicataire étant notifié du jour, de l’heure et de l’adresse de l’Étude notariale ;
8. Tous les frais liés à la passation de l’acte de vente authentique seront supportés par l’acquéreur ;
9. L’acte de vente authentique ne sera réalisé qu’avec l’enchérisseur retenu, la cession de la position contractuelle n’étant pas admise ;
10. Le solde du prix de vente sera réglé lors de la signature de l’acte de vente authentique, par chèque bancaire à l’ordre de la Masse.