Bien urbain sis à Relvas - Figueiró da Granja

Immeuble urbain, situé à Relvas, dans la paroisse de Figueiró da Granja, municipalité de Fornos de Algodres, district de Guarda, composé d’un bâtiment de plain-pied et d’un jardin (logradouro), d’une superficie totale de 5100 m², d’une superficie couverte de 272,7 m² et d’une superficie non couverte de 4827,3 m², confrontant au nord avec la route municipale (Estrada Municipal), à l’est avec Manuel Pinto Ventura, et au sud et à l’ouest avec les héritiers d’António Gomes Andrade, inscrit à la matrice predial urbana de la paroisse de Figueiró da Granja sous l’article 643 et décrit au bureau du registre foncier (Conservatória do Registo Predial) de Fornos de Algodres sous le n° 878 de la paroisse de Figueiró da Granja.

Le bien est situé en bordure de la route municipale. Un établissement commercial fonctionne dans l’immeuble urbain.

Les coordonnées indiquées peuvent ne pas correspondre à l’emplacement exact du bien mis en vente.

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Les personnes intéressées à présenter des offres doivent donc procéder à une vérification préalable, en s’assurant que le bien correspond à leurs attentes. Tous les frais inhérents à l’achat, notamment les impôts applicables, sont à la charge de l’offrant/acquéreur.

Les superficies et confrontations indiquées sont basées sur les descriptions/cadernetas prediais (fiches cadastrales), qui ne servent que de référence, car aucun mesurage exact n’a été effectué sur place. En cas de divergences avec les superficies réelles ou les confrontations,
il incombera à l’adjudicataire d’en assurer éventuellement la correction, la responsabilité de l’agent d’exécution prenant fin avec la délivrance du titre de transmission.

Avant de présenter des offres, les personnes intéressées doivent s’informer des qualités, caractéristiques et de tous les autres aspects qu’elles jugent pertinents.

Par la présentation de l’offre, conformément et aux effets de l’article 838 du Code de Processo Civil, il est présumé que l’offrant a inspecté le bien, qu’il en connaît les caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas de non-vérification de ces éléments, cette absence de vérification ne constituant pas un motif d’annulation de la vente.

L’offrant doit également tenir compte du fait que, compte tenu des spécificités de cette vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications, dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle (fiel depositário).

La vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble (alvará de licença de utilização), du certificat énergétique et de la fiche technique. Il incombe à l’acquéreur d’en effectuer la régularisation lorsqu’elle est exigible (article 833, n° 6 du CPC).

Le débiteur João Carlos Pires Candeias a été constitué dépositaire fidèle et notifié des devoirs inhérents à cette fonction, notamment le devoir d’administrer les biens avec la diligence et le soin d’un bon père de famille, le devoir de rendre compte et le devoir de présenter le bien lorsqu’il lui est demandé, conformément aux articles 760 et 771 du CPC.

La collecte de photographies de l’intérieur de l’immeuble a été autorisée, ainsi que la diffusion d’un contact téléphonique. Les personnes souhaitant examiner le bien doivent demander la fixation préalable d’une visite, par le contact figurant dans le champ prévu à cet effet.

Les biens meubles ne font pas l’objet de la vente.

Une fois la vente aux enchères close et l’offre acceptée, l’offrant est notifié, en temps utile, de déposer impérativement le prix offert dans un délai de 15 jours (article 833, n° 4 du Code de Processo Civil).

L’adjudication finale de ce bien peut être compromise par l’exercice du droit de rachat (remição), de préemption (preferência) ou de tout autre droit applicable, conformément à la loi.

Ce n’est qu’après le paiement du prix (le montant net étant disponible sur le compte des exécutés dont le titulaire est l’agent d’exécution) et le règlement des obligations fiscales liées au transfert que l’acte authentique compétent (instrumento de venda) sera signé.

La vente effectuée, et compte tenu du fait que le bien se trouve en possession du dépositaire fidèle, celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. Dans le cas contraire, l’acquéreur devra demander la remise forcée du bien, démarche qui entraînera des frais à sa charge.

Il est rappelé à toute personne souhaitant enchérir qu’elle doit connaître le fonctionnement et les règles de la plateforme e-leilões, et qu’il est recommandé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.

Une agente d’exécution est nommée comme Encarregada de Venda, joignable au 238 083 876 ou au 913496354.