Terrain à bâtir - Benavente - Santarém (V.87)

Bien urbain, composé d’un lot de terrain à bâtir, dénommé Quinta dos Covões, situé à Benavente, freguesia et municipalité de Benavente, district de Santarém, décrit à la CRP de Benavente sous le n° 2360/Benavente et inscrit à la matrice prédiale correspondante sous l’article 6307º de la freguesia de Benavente, issu des articles 4362 et 4390º de la freguesia de Benavente.

Le bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve, et la régularisation éventuelle des surfaces ou la légalisation du bien incombe à l’acquéreur, conformément aux dispositions des articles 164º, n° 6 du Code de l’insolvabilité et du redressement des entreprises et 833º, n° 6 du Code de procédure civile :
a) La demande de visite doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail disponible à l’endroit réservé à cet effet ; toutefois, si le jour et l’heure sont déjà fixés, aucune visite ne sera effectuée en dehors de ce créneau ;
b) Aucune visite ne sera fixée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ;
c) Les visites auront lieu aux horaires définis par cette étude et publiés sur le portail e-leilões.pt, dans l’onglet « Visites » ;
d) Par la présentation de l’offre, il est présumé que les intéressés ont inspecté le bien et en connaissent les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée, ainsi que toute description incorrecte des informations susceptible d’induire en erreur ; l’intéressé doit en outre se renseigner auprès des entités compétentes sur les autres caractéristiques, licences et/ou autres aspects qu’il juge pertinents. Leur non-vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
e) Conformément aux dispositions combinées du n° 6 de l’article 164º du Code de l’insolvabilité et du redressement des entreprises et du n° 6 de l’article 833º du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de la licence d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; en conséquence, et conformément aux mêmes dispositions légales, la régularisation des biens incombe à l’acquéreur, le cas échéant ;
f) L’offrant dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la communication de la décision d’adjudication pour procéder au paiement de la totalité du prix (par chèque bancaire/visé/garantie bancaire ou virement bancaire sur le compte de la Masse insolvable) ;
g) Le titre de transmission ne sera émis qu’au nom de l’auteur de l’offre et non de tiers que celui-ci pourrait désigner ;
h) Le titre de transmission du bien sera émis après paiement de la totalité du prix et accomplissement des obligations fiscales respectives par l’adjudicataire ;
i) Après émission du titre de transmission, celui-ci sera envoyé par courrier recommandé à l’adresse de l’enchérisseur ou de son représentant identifiée dans le procès-verbal de clôture de la vente aux enchères électronique ;
j) Aucune décision d’adjudication de biens ne sera prise pour des offres inférieures au Prix minimum ;
k) Les ventes promues par cette étude relèvent de sa seule compétence et aucune fonction n’est déléguée à des intermédiaires ; aucune somme n’est donc perçue au titre de commissions ou frais similaires ;
l) En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, il sera considéré qu’il y a désistement et dénonciation consécutive sur le portail « e-leilões.pt », et les mesures prévues à l’art. 825º du Code de procédure civile seront appliquées ;