Local commercial sis à Arcozelo - Barcelos

Fraction autonome désignée par les lettres DQ, correspondant à un établissement commercial au rez-de-chaussée de l’immeuble urbain sis dans la paroisse d’Arcozelo, municipalité de Barcelos, décrit au CRP de Barcelos sous le nº 222 et inscrit à la matrice sous l’article 2000.

Le dépositaire fidèle a accordé l’accès et autorisé la prise de photographies de l’intérieur du bien à l’Agent d’exécution soussigné, ce qui a permis de constater :
Le bien correspond à un local commercial, situé dans un immeuble de Edifício de três caves, r/c et 6 étages et étage en retrait.

Il comprend un hall d’entrée, deux bureaux, une salle commune et une salle de bains.

Le bien est en bon état d’entretien, sans signes évidents de dommages.

Il est en outre précisé que le bien est loué depuis environ deux ans pour un loyer mensuel de 279,23 €, le contrat correspondant ayant été présenté à l’AE soussigné.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, vous devez vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité concernant son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au nº 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un immeuble ayant fait ou faisant l’objet d’une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être réalisée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est mentionnée dans le document ; la régularisation incombe à l’acquéreur.
• Conformément au nº 1 de l’article 54º de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert un avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, la présentation de celui-ci incombant aux acquéreurs.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il appartient à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant le paiement de ceux-ci ou que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du proposant qui remporte la vente aux enchères et ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1 al. c) du Code de procédure civile.