Bien rural situé à Carocho - Penhascoso - Mação

Bien rural, situé à Carocho, composé de culture arable irriguée et grès, oliviers, pinède, culture arable et lit de cours d’eau, d’une superficie de 9000 m², confrontant au nord avec une route, au sud avec João Martins Carias, à l’est avec Ângelo da Fonseca Basilio et à l’ouest avec une route, paroisse de Penhascoso, municipalité de Mação, décrit au Bureau de la publicité foncière de Mação sous le n.º 1231 et inscrit à la matrice foncière compétente sous l’article 67, section 1S de l’Union des paroisses de Mação, Penhascoso et Aboboreira.

!!Les acquéreurs potentiels sont informés qu’au cas où il ne serait pas possible de notifier tous les copropriétaires/riverains pour l’exercice du droit de préemption, une action en préemption pourra être engagée conformément à l’article 1410.º du Code civil!!
Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) l’exercice du droit de rachat ; b) l’exercice du droit de préemption ; c) l’insolvabilité du débiteur saisi ; d) le paiement de la dette ; e) la constatation éventuelle d’une irrégularité entraînant l’invalidité de la vente.
La présentation d’une offre ne dispense pas de vérifier l’état du bien. Conformément à l’article 838.º du Code de procédure civile, il est présumé que le soumissionnaire prudent a inspecté le bien, connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas de non-vérification de ces éléments ; cette absence de vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.
Les intéressés doivent, avant de présenter toute offre, consulter les règles de fonctionnement et la FAQ disponibles sur le site www.e-leiloes.pt.
Les intéressés sont informés qu’il n’est pas possible d’annuler, de révoquer ou de modifier une offre une fois celle-ci formulée.
Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable, à fixer en envoyant un courriel à l’agent d’exécution à l’adresse 6723@solicitador.net, en demandant un rendez-vous de visite.
Veuillez également noter ce qui suit : si vous enchérissez au nom ou pour le compte d’un tiers, vous devez, avant de le faire, vous assurer que vous disposez des pouvoirs suffisants pour enchérir pour ce tiers, étant précisé que : - si vous enchérissez pour une personne morale, vous devez être son représentant légal, avec les pouvoirs effectifs pour l’acte, conformément à ses statuts ; – s’il s’agit d’une personne physique, vous devez être muni d’une procuration spéciale, avec les pouvoirs spécifiques pour l’acte. Les pouvoirs de représentation, dans un cas comme dans l’autre, devront être ultérieurement démontrés dans la procédure d’exécution concernée, si le bien est adjugé. S’il apparaît, dans le cadre de la procédure d’exécution en cause, que l’enchérisseur / l’utilisateur ne dispose pas des pouvoirs de représentation invoqués, celui-ci est alors considéré comme PERSONNELLEMENT RESPONSABLE de la présentation de l’offre, ce qui entraîne pour lui un ensemble de responsabilités, notamment celle résultant du défaut de paiement du prix, conformément à l’article 825.º du Code de procédure civile.
La vente est soumise aux impôts applicables en vertu de la loi.
Les frais d’enregistrement (emolumento) dus pour l’inscription de l’acquisition à son nom sont à la charge de l’acquéreur.
Les superficies indiquées ainsi que les autres caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucun mesurage exact n’ayant été réalisé sur place, et correspondent à ceux figurant dans la fiche cadastrale (caderneta predial).
Dans le cadre d’une vente par négociation particulière, des offres inférieures à 85 % de la mise à prix peuvent être présentées, à condition d’être acceptées par les parties et par le Mm.º Juiz dos autos.