MAISON

Immeuble urbain composé d’une maison de plain-pied et d’un étage avec cour, garage et réserves, sis Rua Damião de Góis, nºs 97, freguesia de Vila do Conde, concelho de Vila do Conde, décrit à la Conservatória do Registo Predial de Vila do Conde sous le numéro 2434/VILA DO CONDE, inscrit à la matrice correspondante sous l’article 4714.

Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier de la fraction ne fait pas partie de l’objet de la vente. La fonction de dépositaire fidèle est exercée par la partie exécutée, à laquelle les acquéreurs potentiels devront s’adresser pour fixer une visite du bien; son numéro de téléphone est disponible dans le champ prévu à cet effet. Il incombe au seul et unique proposant de vérifier l’état de l’immeuble à acquérir; il devra donc, avant de présenter une proposition, vérifier s’il correspond à ses attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur. L’absence de cette vérification de la part des proposants ne détermine pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente. Il devra tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications. Conformément au n° 6 de l’article 833º du Código de Processo Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização), du certificat énergétique et de la fiche technique du logement; il incombe donc à l’acquéreur de régulariser le bien, le cas échéant. Le titre de transmission sera établi au nom du proposant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait indiquer.
Il est en outre rappelé aux personnes intéressées à présenter des propositions qu’une offre ne peut être annulée, révoquée ou modifiée une fois effectuée et que, si la proposition est supérieure au prix minimum, elle peut devenir la meilleure proposition; le proposant est donc expressément averti qu’il est tenu de verser le montant proposé, et que la saisie conservatoire de ses biens peut être demandée, sans préjudice de poursuites pénales conformément à l’alinéa c), du n.º 1, de l’article 825.º du Código do Processo Civil (CPC). La vente est soumise à l’IMT et au Imposto de Selo [droit de timbre].
Il est en outre signalé aux acheteurs potentiels qu’aucun levé topographique n’a été réalisé et que les surfaces figurant dans les documents matriciels et cadastraux peuvent ne pas correspondre à la réalité physique du bien; l’acquéreur aura donc la charge de vérifier et de rectifier ces surfaces si elles ne correspondent pas à la réalité physique existante. Toutes les demandes d’informations devront être adressées dans le champ « informações » prévu sur la plateforme E-Leilões.