Terrain constructible à Queluz de Baixo

Terrain constructible, d'une superficie totale de 700 m2, sis Rua Cândido dos Reis, avec accès également par le Largo 5 de Outubro, à Queluz de Baixo, paroisse de Barcarena, municipalité d'Oeiras, décrit au 1er Bureau de la Conservation du Registre foncier d'Oeiras sous le nº 38 et inscrit à la matrice prédiale urbaine sous l'article 5825.

Le bien mis en vente résulte d'une procédure de Division de chose commune ; il s'agit d'un terrain situé à l'entrée de Queluz de Baixo, à 2 minutes de l'IC 19, avec accès piéton aux transports publics à environ 4 minutes, dans une zone très calme, comprenant un baraquement d'environ 81,60 m2 et présentant un potentiel de construction de biens de cette configuration.

Le rapport d'expertise a retenu 900 m2 de surface brute de construction estimée pour 3 maisons individuelles, valeur déterminée sur la base du PDM d'Oeiras, en considérant que l'on peut construire sur le terrain trois maisons à deux étages chacune, avec une surface d'implantation par étage
de 150 m2, correspondant aux 900 m2 de surface brute de construction.

Il est recommandé aux soumissionnaires de visiter le bien mis en vente avant de présenter toute offre, celui-ci étant vendu dans l'état où il se trouve, toute responsabilité étant déclinée en cas de non-vérification préalable de son état ; les offres doivent donc être présentées de manière consciente et responsable.

Précisons ce qui suit : à l'issue de la vente aux enchères électronique, si la meilleure offre est supérieure à 85 % de la mise à prix, les conditions sont réunies pour que l'adjudication du bien au soumissionnaire se concrétise, dès lors que :
a) le soumissionnaire dépose le prix et démontre le respect de ses obligations fiscales, notamment le règlement de l'IMT (Imposto Municipal Sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis, impôt municipal sur les mutations à titre onéreux de biens immobiliers) et de l'IS (Imposto de Selo, droit de timbre), ce qui devra être fait dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision (nº 2 de l'article 824 du CPC) :
b) aucun droit de préemption n'est exercé (dans un délai de 10 jours), sans préjudice d'éventuels droits de rachat (article 842 du CPC). La preuve du paiement de l'IS et de l'IMT se fait par la remise à l'Agent d'exécution du duplicata de la déclaration modèle 1 IMT/IS, de la liquidation correspondante et du justificatif de paiement.

S'agissant d'une vente judiciaire, le règlement de l'IMT/IS s'effectue auprès de tout service des finances.

L'offre est définitive et ne peut être révoquée, annulée ni modifiée de quelque manière que ce soit. Si votre offre est supérieure à la valeur minimale et, à la clôture de la vente aux enchères, s'avère être l'offre la plus élevée, vous êtes tenu de déposer le prix, sous peine des conséquences prévues à l'article 825 du Code de Processus Civil, notamment, par décision du Juge, « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir la valeur manquante, majorée des frais et dépenses, sans préjudice de poursuites pénales, celle-ci étant simultanément exécutée dans la procédure même en vue du paiement de ladite valeur et des majorations ».