Bien rural situé à Redondo

Bien rural situé dans la freguesia de Redondo, concelho de Redondo, décrit au registre prédial (CRP) de Redondo sous le n° 1622, et inscrit à la matrice sous l’article 9 et 10 section 045, correspondant à Vigne, olivaie et culture arable. COORDONNÉES GPS : 38.683861, -7.550262

Le bien a été remis à l’agent d’exécution ici présent.
Malgré la description figurant dans la fiche cadastrale et la certification permanente, sur place il a été possible de constater :
Le bien est un terrain d’environ 15 hectares, composé de vignes.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Préalablement à la présentation d’une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de présenter une offre, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, la responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours de réalisation, une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans exigence de licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour la formalisation de l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n° 64/2003, du 23 août, la conclusion de tous actes ou négoces juridiques pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert l’avis favorable de la mairie du lieu de situation des biens, il incombant aux acquéreurs de le produire.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il incombe à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou de ce que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix dans un délai de quinze jours est OBLIGATOIRE. À défaut de dépôt du prix dans ce délai, l’agent d’exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur qui remporte la vente et ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, point c) du Code de procédure civile.