Bâtiment à usage d’entrepôt et d’activité industrielle, Castro Laboreiro

Bâtiment urbain à usage d’entrepôts et d’activité industrielle, situé sur la Estrada Nacional n.º 202-3, de l’union des paroisses de Castro Laboreiro et Lamas de Mouro, commune de Melgaço, décrit au registre foncier sous le n.º 880, paroisse de Castro Laboreiro, et inscrit à la matrice urbaine sous l’article 128012.º.

L’exécuté est dépositaire fidèle du bien.
Les intéressés souhaitant visiter le bien doivent adresser leur demande directement au dépositaire fidèle, dont les coordonnées sont disponibles après l’inscription et la connexion des intéressés sur la plateforme e-leiloes.pt. Les informations relatives au bien ici publiées reprennent celles figurant dans les documents officiels (finances et conservation).
La présente description ne dispense pas de constater sur place l’état de conservation du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve.
Il est signalé aux acquéreurs potentiels que le mobilier du bien ne fait pas partie de l’objet de la vente (bien que l’exécuté ait indiqué à l’agent d’exécution qu’il serait disponible pour négocier avec le futur acquéreur du bien la vente des biens mobiliers/machines industrielles qui s’y trouvent).
La vérification de l’état du bâtiment à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité des enchérisseurs ; avant de présenter leur offre, ils devront donc vérifier que le bien correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur. L’absence de cette vérification par les enchérisseurs n’entraîne pas, selon les dispositions légales, l’annulation de la vente.
Il convient de tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu’au dépositaire fidèle.
Conformément au n.º 6 de l’article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de procéder, le cas échéant, à la régularisation légale du bien.
Le titre de transmission sera émis au nom de l’enchérisseur gagnant et non au nom de tiers qu’il pourrait désigner.
Veuillez noter que plusieurs événements peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir : a) exercice du droit de rachat ; b) exercice du droit de préemption ; c) insolvabilité de l’exécuté ; d) paiement de la dette ; e) éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente. Une fois la proposition acceptée, le bien mis en vente se trouvant en possession de l’exécuté (dépositaire fidèle constitué ici), celui-ci sera notifié pour le remettre volontairement. S’il ne le fait pas, le proposant devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même proposant, conformément à la législation de procédure civile – voir l’article 50.º, n.º 4, de la Portaria n.º 282/2013 du 29 août.
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx