Maison sise à Pombal

Immeuble urbain situé à Charneca, Rua das Bergieiras, nº 18, inscrit à la matrice predial urbaine sous l’article 12744, de la freguesia de Pombal, et décrit à la Conservatória do Registo Predial de Pombal sous le numéro 10896, correspondant à une maison d’habitation composée d’une cave, d’un rez-de-chaussée, d’un premier étage et d’un logradouro [espace extérieur privatif].

L’accès et l’autorisation de prendre des photographies de l’intérieur du bien ont été accordés à l’agent d’exécution par le dépositaire fidèle.
Malgré la description figurant dans la caderneta predial et la certidão permanente, les éléments suivants ont pu être constatés sur place :
Le bien correspond à une villa de trois niveaux : cave, rez-de-chaussée et premier étage.
La cave est utilisée comme garage et dispose d’une salle de bain. Au rez-de-chaussée se trouvent un séjour avec cuisine, deux chambres et deux salles de bain.
Le premier étage comprend deux chambres, dont une suite, et un balcon sur toute la façade de la villa

Le bien est en mauvais état, avec quelques vitres cassées et une toiture endommagée.

Il est rappelé aux enchérisseurs que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Les surfaces indiquées ne sont données qu’à titre indicatif, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de formuler des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au nº 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien sur lequel a été ou est en cours une construction urbaine, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur
• Conformément au nº 1 de l’article 54º de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction que lui a donnée la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la câmara municipal du lieu de situation des biens, la présentation de celui-ci incombant aux acquéreurs.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il incombant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant leur paiement ou que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’agent d’exécution pourra, avec autorisation judiciaire préalable, procéder à la saisie conservatoire des biens de l’enchérisseur adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825º, n.º 1, al. c) du Code de Processo Civil.