Maison jumelée de deux niveaux et logradouro à Moimenta da Beira

Fraction autonome désignée par la lettre B, à usage d’habitation, correspondant au rez-de-chaussée droit avec grenier et logradouro, intégrée dans un immeuble urbain en régime de propriété horizontale, composé de deux maisons jumelées et d’un logradouro, situé à Fragas da Forca, freguesia et concelho de Moimenta da Beira, district de Viseu.

L’immeuble est décrit à la Conservatória do Registo Predial de Moimenta da Beira sous le numéro 388-B de la freguesia de Moimenta da Beira et inscrit à la matrice predial urbaine sous l’article 1794 -B de la même freguesia et du même concelho, la fraction B mise en vente correspondant à une permilagem de 500.

Selon la caderneta predial urbana, la fraction se développe sur deux niveaux et présente une surface brute privative de 248,00 m², une surface brute dépendante de 120,00 m² et une surface de terrain attenant de 400,00 m².

La maison (fraction B) comprend une cuisine avec placards et une petite pièce à vivre avec cheminée et coin repas, ainsi qu’un salon commun, une chambre avec WC privatif et WC de service, un hall d’entrée, le tout situé au rez-de-chaussée, et un escalier intérieur reliant les niveaux. Au premier étage se trouvent une chambre utilisée comme bureau et trois chambres, toutes avec WC privatif, dont l’une avec balcon. À l’extérieur, les voies de circulation sont pavées et il existe une zone de jardin devant la maison, ainsi qu’un auvent et des annexes.

La vente est réalisée par vente aux enchères électronique dans le cadre de la procédure d’exécution n.º 5000/23.0T8VIS, du Tribunal Judicial da Comarca de Viseu.

L’objet de la vente est la fraction autonome B, avec les droits qui lui correspondent sur les parties communes de l’immeuble.

Le bien est vendu dans l’état de conservation où il se trouve. Il appartient aux intéressés, avant de présenter une offre, de visiter le bien, de consulter la documentation mise à disposition et de vérifier ses caractéristiques, surfaces, limites, état de conservation, situation d’occupation et situation urbanistique, afin de s’assurer qu’il correspond à leurs attentes et aux conditions recherchées.

L’absence de visite ou de vérification préalable du bien ne constitue pas, en soi, un motif d’annulation de la vente, sans préjudice des droits légalement reconnus à l’acquéreur.

Les intéressés doivent noter qu’il existe des procédures et circonstances légalement prévues pouvant conditionner la conclusion de la vente, ses effets ou les délais correspondants, notamment :

a. Exercice du droit de rachat [remição] ;
b. Exercice du droit de préemption ;
c. Déclaration d’insolvabilité de l’un des exécutés ;
d. Paiement de la dette ou conclusion d’un accord de paiement, lorsqu’ils sont légalement admissibles et pertinents pour la poursuite de la vente ;
e. Constatation d’une irrégularité susceptible d’entraîner l’invalidité de la vente ;
f. Décès de l’un des exécutés et nécessité éventuelle de faire reconnaître ses successeurs.

La pertinence de ces situations dépend des conditions légales applicables et de la phase dans laquelle se trouve la procédure, sans que toutes n’entraînent nécessairement l’inefficacité de la vente.

Conformément à l’article 842.º et suivants du Code de Processo Civil, le droit de rachat [remição] est reconnu au conjoint de l’exécuté non séparé judiciairement de personnes et de biens, ainsi qu’à ses descendants ou ascendants, dans les conditions et délais légalement prévus, au prix pour lequel l’adjudication ou la vente a été effectuée.

Aucune garantie conventionnelle n’est accordée quant à l’état de conservation ou au fonctionnement du bien et de ses équipements, sans préjudice des droits légalement reconnus à l’acquéreur. Les intéressés devront vérifier au préalable l’existence des titres urbanistiques applicables et la correspondance entre la réalité physique du bien et les éléments documentaires mis à disposition.

Conformément à l’article 833.º, n.º 6, du Code de Processo Civil, lorsqu’applicable, la vente peut être effectuée dans l’état où se trouve le bien, la régularisation éventuellement nécessaire incombant à l’acquéreur, sans que cette mention constitue une garantie de sa viabilité.

Une fois l’acquisition conclue et le titre de transmission émis, si le bien n’est pas remis volontairement, l’acquéreur pourra demander sa remise forcée dans la procédure même, conformément aux articles 828.º et 861.º du Code de Processo Civil. Cette démarche pourra impliquer l’avance de frais par l’acquéreur, sans préjudice de la responsabilité finale des charges résultant de la loi ou d’une décision judiciaire.

L’acquisition est soumise à l’IMT et à l’Imposto do Selo [droit de timbre], lorsqu’ils sont légalement dus. Les émoluments et tous les frais relatifs à l’enregistrement de l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Les visites obéissent au régime indiqué dans le champ prévu à cet effet dans l’annonce, sur rendez-vous et après confirmation préalable par téléphone.