1/4 du bien rural sis à Santo António das Areias - Marvão

1/4 du bien rural sis dans la freguesia de Santo António das Areias, concelho de Marvão, décrit au registre immobilier (CRP) de Marvão sous le nº 86, inscrit à la matrice sous les articles 58, section H, article 59 section H et article 62 section H. COORDONNÉES DE LOCALISATION 39.421064, -7.365137

Terrain de grandes dimensions d’environ 14 hectares, comportant quelques chênes-lièges et pins, traversé par la route du lieu-dit et comportant également quelques baraques.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de vérification des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de fin de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Préalablement à la présentation de l’offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, car aucun mesurage exact n’a été effectué sur place. Avant de présenter leurs offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au nº 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un bien immobilier sur lequel a été, ou est en train d’être, réalisée une construction urbaine, ou une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation à l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément à l’article 54º, nº 1, de la Loi 91/95, du 2/9, dans sa rédaction issue de la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux nécessite un avis favorable de la mairie (câmara municipal) du lieu de situation des biens, il appartenant aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres taxes spéciales, il appartenant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix dans un délai de quinze jours est OBLIGATOIRE. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agente d’exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire (arresto) des biens du proposant ayant remporté la vente aux enchères et n’ayant pas procédé au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825º, nº 1, let. c) du Code de Processo Civil.