Bien en pleine propriété sans étages ni division susceptible d’usage indépendant

Immeuble urbain à usage d’habitation inscrit à la matrice predial urbana sous le n.º 2372 et décrit à la Conservatória do Regisot predial de Castelo Branco sous le n.º 1282, composé d’un rez-de-chaussée droit, gauche et arrière, d’un 1er étage et d’un grenier, droits et gauches, servant d’habitation avec jardin. Il comprend : au rez-de-chaussée droit : 3 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 véranda fermée et 1 débarras. Rez-de-chaussée gauche : 3 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 véranda fermée et 1 débarras. Rez-de-chaussée arrière : 1 pièce. 1er étage droit : vestibule, 4 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 véranda fermée et 1 débarras. 1er étage gauche : vestibule, 3 pièces, 1 cuisine, 1 salle de bains, 1 véranda fermée et 1 débarras. Grenier droit : 1 pièce. Grenier gauche : 1 pièce ; répartis sur deux niveaux et seize pièces.

1. Inspection et état du bien
Vérification obligatoire : la responsabilité de vérifier l’état de conservation, les caractéristiques et l’entretien du bien incombe au soumissionnaire. Il est présumé que l’acquéreur a inspecté le bien avant d’enchérir. Toutefois, il est précisé que l’intérieur du bien est en bon état de conservation, fait vérifié par l’Agent d’exécution ; il n’a pas été possible d’obtenir des photographies de celui-ci, les occupants ayant refusé cette démarche au titre de la protection et de la réserve de leur vie privée.
Responsabilité : le défaut de vérification n’est pas un motif d’annulation de la vente.
Visites : elles doivent être programmées par téléphone auprès du dépositaire fidèle, qui est l’agent d’exécution.

2. Règles de l’enchère
Irrévocabilité : une fois réalisée, l’offre ne peut être annulée, révoquée ni modifiée.
Consultations : avant d’enchérir, consultez les règles et la FAQ sur www.e-leiloes.pt.
Risques de la procédure : la vente peut ne pas aboutir en raison de facteurs externes, tels que l’exercice du droit de rachat ou de préemption, l’insolvabilité des exécutés ou le paiement de la dette.

3. Après-vente et remise
Remise : si le bien est occupé, l’acquéreur pourra devoir demander la remise forcée, en supportant les frais de cette procédure.
Documentation : la transmission est dispensée de licence d’utilisation ou d’occupation (art. 833.º, n.º 6 du CPC), l’acquéreur étant responsable d’éventuelles procédures de régularisation.

4. Représentation et responsabilité
Pouvoirs : en enchérissant au nom de tiers, il faut justifier des pouvoirs légaux (procuration ou statuts). À défaut, le soumissionnaire sera personnellement responsable de toutes les obligations liées à l’offre (y compris le dépôt du prix).

5. Notes finales
Frais : la vente est soumise aux impôts applicables et l’enregistrement de l’acquisition est à la charge de l’acquéreur.
Données : les superficies et caractéristiques sont données à titre indicatif, d’après la fiche cadastrale ; aucun mesurage physique n’a été effectué. L’année de construction est également celle indiquée dans la fiche cadastrale.