1/11 de bien rural - vigne - à Chão de Couce

1/11 du bien rural, d’une superficie de 3150 m2, composé de vigne, SITUÉ À : Mouta de Vela, confronte au nord : héritiers de Alberto Lima ; au sud : Américo Santo ; à l’est : limite de la municipalité de Figueiró dos Vinhos ; à l’ouest : route, paroisse de Chão de Couce, municipalité d’Ansião, district de Leiria. Le bien est enregistré au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Ansião sous le n° 1791 de la paroisse de Chão de Couce et inscrit à la matrice rurale de ladite paroisse sous l’article cadastral n° 139.

Il incombe au seul et exclusif proposant de vérifier l’état du bien à acquérir ; il doit donc, avant de présenter son offre, s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées, la non-vérification préalable du bien ne constituant pas un motif de désistement ou d’annulation de la procédure de vente. Il convient également de tenir compte du fait que, compte tenu des spécificités de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications. Il est en outre précisé que les surfaces indiquées n’ont pas fait l’objet de mesures exactes du bien et sont basées sur les informations figurant dans la fiche cadastrale. Conformément au paragraphe 6 de l’article 833 du Code de Processus Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur de régulariser le bien le cas échéant. Les intéressés sont informés que, pour consulter les documents associés (fiche cadastrale / certificat de l’enregistrement foncier), ils DEVRONT SE CONNECTER au PORTAIL et consulter les DOCUMENTS ANNEXES. Au prix de vente s’ajoutent l’impôt municipal sur les transmissions onéreuses et le droit de timbre, s’ils sont dus.