BIEN RUSTIQUE DÉNOMMÉ FARJAL DOS BARREIROS

Bien rustique dénommé Farjal dos Barreiros, situé à Santana de Cambas, paroisse de Santana de Cambas, municipalité de Mértola. Composé de culture arable. Décrit au bureau de la conservatoire du registre foncier de Mértola sous le numéro 476/19880219 et inscrit à la matrice sous l'article 47.º section R du service des finances correspondant.

Les saisis sont gardiens fiduciaires du bien; les visites du bien doivent donc être fixées à l'avance avec eux, par les contacts joints en annexe.
Les éventuels intéressés doivent s'informer des qualités et caractéristiques, licences et autres aspects qu'ils jugent pertinents concernant le ou les biens. Il incombe exclusivement au soumissionnaire de vérifier l'état du bien à acquérir; il devra donc, avant de présenter une offre, s'assurer qu'il correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. Le bien est vendu dans l'état où il se trouve; il est donc recommandé aux intéressés qui souhaitent présenter des offres d'acquisition de procéder à la vérification préalable de son état. L'absence de cette vérification de la part du soumissionnaire ne détermine pas, selon les dispositions légales, l'annulation de la vente.
Les intéressés souhaitant visiter le bien doivent être inscrits sur la plateforme e-leilões afin d'avoir accès aux contacts du gardien fiduciaire.
Par la présentation de l'offre, il est présumé que le soumissionnaire a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Une offre ne peut être annulée une fois effectuée; l'offre est définitive et ne peut être révoquée, annulée ni modifiée de quelque manière que ce soit.
Après la clôture de la vente, le soumissionnaire de l'offre la plus élevée est notifié afin de procéder, dans un délai de 15 jours, au dépôt du montant intégral du prix offert, ainsi que des impôts applicables. Il est tenu au dépôt du prix, avec les conséquences prévues à l'article 825.º du Code de procédure civile, notamment par décision du juge « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir le montant manquant majoré des frais et dépenses, sans préjudice de poursuites pénales, ce montant étant simultanément exécuté dans la même procédure pour le paiement de ce montant et des majorations. »

Veuillez noter qu'il existe plusieurs procédures prévues par la loi qui peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des saisis ;
d) Paiement de la dette ou accord de paiement ;
e) Éventuelle constatation d'une irrégularité entraînant l'invalidité de la vente ;
f) Décès du saisi.

Sauf indication expresse contraire, les biens vendus ne bénéficient d'aucune garantie et, s'agissant d'immeubles, ceux-ci peuvent ne pas être autorisés et/ou leurs caractéristiques peuvent ne pas correspondre aux éléments documentaires; il incombe à l'acquéreur d'en assurer la régularisation.
L'offre étant acceptée, le bien mis en vente se trouvant en possession du saisi (constitué gardien fiduciaire), celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. S'il ne le fait pas, le soumissionnaire devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même soumissionnaire, conformément à la législation de procédure civile.
S'agissant d'un terrain non clôturé, la visite du bien doit être effectuée à l'initiative des intéressés.
PAR DÉCISION DE LA PERSONNE CHARGÉE DE LA VENTE, SEULES SERONT PRISES EN COMPTE LES OFFRES ENREGISTRÉES VIA LA PLATEFORME E-LEILÕES