Magnifique villa T5 de plain-pied, 1er étage et jardin à S. Mamede - Roliça

Bien immobilier urbain, à usage d’habitation, situé au Lugar de São Mamede, Rua do Dafundo, composé d’un rez-de-chaussée avec hall d’entrée, salon avec cheminée, cuisine, buanderie/office, salle de bains, auvent, garage et jardin ; 1er étage avec hall, bureau, salle de bains, trois chambres, dont l’une avec salle de bains privative, la trappe d’accès aux combles se trouvant au plafond du hall. Inscrit à la matrice sous l’article 4085 de la paroisse de Roliça et décrit au Bureau du Registre Prédial, Commercial et Automobile de Bombarral sous le n° 3064 de ladite paroisse de Roliça.
La vente a lieu dans le cadre d’une procédure d’inventaire.
Le bien est en très bon état de conservation.

1. Une connexion (LOGIN) est nécessaire pour accéder à l’ensemble des informations et documents mis à disposition.
2. Les superficies indiquées ne sont données qu’à titre indicatif, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents. L’absence de cette vérification de la part de l’offrant ne entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente.
3. En présentant son offre, le candidat est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
4. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve.
5. Conformément au n° 6 de l’article 833 du Code de Processus Civil, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur, conformément aux mêmes dispositions légales, d’assurer la régularisation du bien, le cas échéant.
6. Conformément à l’article 827 du Code de Processus Civil, ce n’est qu’après le paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des exécutés dont l’agent d’exécution est titulaire) et l’acquittement des obligations fiscales inhérentes au transfert, que le signataire émettra le titre de transmission correspondant et que la vente sera communiquée au service d’enregistrement compétent.
7. Une fois la vente aux enchères close et l’offre acceptée, l’offrant sera notifié en temps utile de devoir déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824 n.º 2 du Code de Processus Civil). Dans le même délai, il devra justifier du règlement/paiement des impôts dus au titre du transfert. Les frais d’enregistrement dus auprès de l’entité compétente sont à la charge de l’acquéreur.
8. Après l’enregistrement de l’acquisition, le dépositaire fidèle est notifié pour la remise du bien. Si celui-ci ne s’exécute pas, le proposant devra demander la remise forcée du bien immobilier dans le dossier principal, diligence dont les frais seront à la charge du proposant, conformément à la législation de procédure civile.
9. L’agent d’exécution n’a pas la possession du bien ; il n’y aura donc pas de visites planifiées. Après la vente, et à défaut de remise volontaire, une ordonnance sera demandée pour la prise de possession.
10. Le titre de transmission sera établi au nom de l’offrant gagnant et non au nom de tiers que celui-ci pourrait désigner.
11. Il convient de noter qu’il existe plusieurs événements susceptibles de conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :
a) Exercice du droit de rachat ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité de l’exécuté ;
d) Paiement de la dette ;
e) Éventuelle constatation d’une irrégularité entraînant la nullité de la vente.
SEULES SERONT ACCEPTÉES LES OFFRES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR AU PRIX MINIMUM. Le « prix minimum » est le montant à partir duquel le bien peut être vendu et qui correspond, aux termes du n.º 2 de l’article 816 du CPC, à 85 % de la mise à prix. Enfin, toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique. Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx