Villa sise à Tabuaço - Viseu

Immeuble mixte, situé dans la paroisse de Tabuaço, municipalité de Tabuaço, décrit au CRP de Tabuaço sous le n.º 626, et inscrit à la matrice urbaine 1220 et rustique 963 de ladite paroisse, correspondant à une maison d'habitation avec sous-sol, rez-de-chaussée et premier étage, ainsi qu'à des terres de culture, de vigne et de pommiers. COORDONNÉES GPS : 41.112012, -7.560506

Le dépositaire fidèle a accordé l'accès et autorisé la prise de photographies de l'intérieur du bien à l'Agent d'exécution.
Malgré la description figurant dans la fiche cadastrale et le certificat permanent, sur place il a été possible de constater :
Le bien correspond à une villa composée d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.
Elle comprend un salon, une cuisine, deux salles de bains et quatre chambres. Elle dispose en outre de trois balcons et d'un garage.
Dans l'ensemble, le bien est dans un état de conservation passable.
Il est par ailleurs précisé qu'il s'agit de la résidence familiale de l'exécutée et de son foyer.

Il est rappelé aux soumissionnaires que les demandes de vérification des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l'état du bien, celui-ci étant vendu dans l'état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne sont données qu'à titre indicatif, des mesures exactes n'ayant pas été effectuées sur place. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s'informer des qualités, caractéristiques et de tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au n.º 6 de l'article 833.º du CPC, la vente d'un bien immobilier sur lequel a été, ou est en cours de réalisation, une construction urbaine, ou d'une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l'état où il se trouve, sans exigence de licence d'utilisation ou de construction, dont l'absence de présentation par l'entité compétente pour la formalisation de l'acte est consignée dans le document, l'acquéreur ayant la charge de sa régularisation
• Conformément au n.º 1 de l'article 54.º de la Loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la Loi n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d'une copropriété ou l'augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert l'avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, il incombant aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l'offre présentée, celle-ci ne peut pas être retirée.
• La valeur attribuée au bien mis en vente n'inclut pas les impôts dus au titre de la transmission, qu'il s'agisse de l'IMT, de l'IS, de la TVA ou d'autres impôts spéciaux, il appartenant à l'acquéreur de présenter une déclaration attestant du paiement de ceux-ci ou du fait que la transmission des biens n'y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n'est pas déposé dans ce délai, l'Agent d'exécution pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du soumissionnaire adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l'article 825.º, n.º 1, al. c) du Code de procédure civile.