Bien immobilier urbain composé d'une villa à deux étages, à usage d'habitation

Bâtiment urbain composé d’une maison de deux étages, à usage d’habitation, d’une surface couverte de 168,00 m2 et d’une surface non couverte de 1.312,00 m2, situé à Sinja, dans la paroisse de Rossas, municipalité d’Arouca, confrontant au nord avec Margarida Aguiar Soares, au sud et à l’est avec António Aguiar Soares, et à l’ouest avec un chemin public, inscrit à la matrice prédiale urbaine sous l’article n° 1418 (cet article provient de l’article urbain n° 578), décrit au Conservatoire du Registre Foncier d’Arouca sous le n° 93/19870924, avec une valeur patrimoniale de 48 959,48 €.

Les biens seront vendus sur place, dans les conditions, l’état physique et juridique dans lesquels ils se trouvent et tels qu’ils sont décrits dans le procès-verbal de saisie, les frais inhérents à l’achat, notamment les impôts correspondants et les frais de notaire et d’enregistrement, étant à la charge du ou des acquéreurs proposants;
Les ventes promues par ce cabinet relèvent exclusivement de sa compétence et aucune fonction n’est déléguée à des intermédiaires; aucune commission ni somme similaire n’est donc perçue;
Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères;
Par la présentation de l’offre, le candidat est présumé avoir inspecté le bien et connaître ses caractéristiques, ses confronts, son état de conservation, son état physique et juridique, entre autres, toute responsabilité étant déclinée quant à toute description inexacte des informations figurant dans la liste des biens et susceptible d’induire en erreur. La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du proposant; il lui appartient donc, avant de présenter une offre, de s’assurer que le bien correspond à ses attentes et qu’il se trouve dans les conditions souhaitées, toute responsabilité étant déclinée quant à son état de conservation. Il devra également tenir compte du fait que, compte tenu de la spécificité de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou des modifications. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve; il est donc recommandé aux personnes intéressées par la présentation d’offres d’acquisition de procéder à la vérification préalable de l’état du bien. Le défaut de cette vérification par le proposant n’entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente;
Conformément aux dispositions combinées du n° 6 de l’article 164 du Code de l’insolvabilité et de la récupération des entreprises, et du n° 6 de l’article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement; il incombe donc à l’acquéreur de procéder, le cas échéant, à la régularisation des biens immobiliers;
L’acte de vente ne sera conclu qu’avec le proposant et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner;
L’acte de vente sera signé dans un lieu (en principe Barcelos), à une date et à une heure fixées par l’administrateur de l’insolvabilité, dans un délai maximum de 30 jours après l’adjudication, par chèque bancaire ou chèque certifié émis au profit de la masse insolvable pour les 80 % restants;
Après l’adjudication du bien, l’acquéreur dispose de 5 (cinq) jours ouvrables pour verser 20 % du montant proposé à titre de caution, faute de quoi le proposant sera réputé s’être désisté; ce montant ne sera pas restitué si l’opération n’est pas finalisée pour des motifs imputables à l’acquéreur.
En l’absence de paiement dans les délais fixés, le désistement et la dénonciation qui en découle seront enregistrés sur le portail « e-leilões.pt », et les mesures prévues à l’article 825 du Code de procédure civile seront appliquées;
Aucun titre de transmission n’est émis; seul l’acte de vente ou le DPA est établi.
L’adjudication finale sera toujours effectuée par l’administrateur de l’insolvabilité, avec l’accord des créanciers requérants et de l’insolvable et, après notification aux titulaires d’un droit de préemption (le cas échéant), celui-ci se réservant la faculté de:
i) procéder à une enchère entre tous les proposants, en les convoquant à cet effet;
ii) ne pas accepter ou rejeter toute offre qu’il estime non conforme aux intérêts de la masse insolvable; étant entendu qu’en l’absence de propositions et/ou d’offres inférieures au prix minimum, ou en cas de non-acceptation des propositions présentées, la vente se poursuivra selon les modalités à définir.

La visite n’est possible que sur rendez-vous et doit être demandée auprès de l’administrateur à l’adresse e-mail jose.m.antunes@aj.caaj.pt, jusqu’à 15 jours avant la date de fin de la vente aux enchères.
Elle sera de préférence programmée entre le cinquième et le dixième jour ouvrable suivant la fin de la vente aux enchères; le jour et l’heure de la visite seront communiqués par le même moyen et dans la présente annonce de vente.

Les demandes de documents et/ou d’éclaircissements doivent être adressées à l’adresse e-mail susmentionnée.
NOTE: une seule visite sera programmée.