Villa sise à Marinha Grande - Leiria

Immeuble urbain, situé dans la paroisse et la municipalité de Marinha Grande, décrit au bureau du Registo Civil, Predial, Comercial e Automóveis de Marinha Grande sous le n° 1213 et inscrit à la matrice sous l’article 19704, correspondant à une maison de plain-pied à usage d’habitation avec jardin. COORDONNÉES GPS : 39.737228, -8.946384

Le dépositaire fidèle n’a pas autorisé la prise de photographies de l’intérieur, car il réside dans le bien avec sa famille ; l’accès a toutefois été accordé à l’agent d’exécution.
Malgré la description figurant dans la Caderneta Predial et la Certidão Permanente, il a été possible de constater sur place :
Le bien correspond à une villa de plain-pied de typologie 3.
Composée d’un hall d’entrée, d’un salon avec cheminée, d’une salle à manger, de trois chambres, d’une cuisine avec véranda fermée et de deux salles de bain.
À l’extérieur, il y a en outre une annexe composée d’une pièce, d’une salle de bain et d’un atelier. Un jardin engazonné à l’avant du bien et un auvent avec barbecue à l’arrière.
Dans l’ensemble, le bien est en bon état de conservation.

Il est rappelé aux proposants que les demandes de vérification des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique où il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de formuler des offres, les acheteurs potentiels doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
• Conformément au point 6 de l’article 833º du CPC, la vente d’un immeuble ayant fait ou faisant l’objet de constructions urbaines, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, avec dispense de l’autorisation d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation par l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document ; il incombe à l’acquéreur de procéder à la régularisation correspondante.
• Conformément au point 1 de l’article 54º de la Lei 91/95, du 2/9, dans sa rédaction issue de la Lei n.º 64/2003, du 23 août, la conclusion de tout acte ou négoce juridique pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert un avis favorable de la câmara municipal du lieu de situation des biens, il incombant aux acquéreurs de le présenter.
• Une fois l’offre présentée, elle ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente ne comprend pas les impôts dus au titre de la transmission, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux ; il incombe à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant leur paiement ou que la transmission des biens n’y est pas soumise.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agente de Execução pourra demander, moyennant autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du proposant qui remporte la vente et ne procède pas au dépôt du prix - lire attentivement les dispositions de l’article 825º, point 1, al. c) du Code de Processo Civil.