Bien rural à Vinhais - Bragança

Terrain rural (prédio rústico), situé à Irgos, d’une superficie de 5117 m², composé de pâturage avec châtaigniers, décrit au Bureau de la Conservatória do Registo Predial de Vinhais sous le n.º 1561 de la freguesia de Vinhais et inscrit à la matrice foncière sous l’article 5802.º de ladite freguesia

Vente effectuée conjointement avec la procédure d’insolvabilité n.º 296/24.0T8BGC, en cours devant le Tribunal Judicial da Comarca de Bragança, Juízo Local Cível de Bragança - Juiz 2, dans laquelle l’insolvable est Luís Carlos dos Santos.
a) Aucune visite ne sera programmée au cours des 5 derniers jours ouvrables précédant la date de fin de la vente aux enchères ; b) L’absence de visite du bien par les acquéreurs potentiels n’entraîne pas, conformément à la loi, l’annulation de la vente, les intéressés étant présumés avoir pleinement connaissance de l’état de conservation et des caractéristiques du bien mis en vente, et acceptant celui-ci dans l’état où il se trouve. ; c) La présente description ne dispense pas de la constatation sur place des caractéristiques et de l’état de conservation du bien, l’Administrateur de l’insolvabilité n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques du bien. Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire dans lequel il se trouve, étant précisé que les confronts et les superficies peuvent ne pas correspondre à ceux figurant dans les fiches cadastrales et la description prédiale. La vérification de l’état du terrain à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité des proposants ; ils doivent donc, avant de présenter une offre, vérifier si celui-ci correspond à leurs attentes et aux conditions prévues par l’acquéreur. L’absence de cette vérification de la part des proposants n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente. d) Tous les frais liés à la passation de l’acte notarié d’achat et de vente seront supportés par l’acquéreur ; e) Conformément aux dispositions combinées du n.º 6 de l’article 164º du Code de l’Insolvabilité et de la Récupération d’Entreprises et du n.º 6 de l’article 833º du Code de Procédure Civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) du bien, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l’acquéreur, conformément à ces mêmes dispositions légales, de régulariser les biens immobiliers le cas échéant ; f) L’acte de vente sera passé au lieu, à la date et à l’heure fixés par l’Administrateur de l’insolvabilité.
Le bien sera vendu et acté uniquement au profit de l’auteur de l’offre et non à des tiers que celui-ci pourrait désigner.