Terrain rural à Alhadas

Terrain rural décrit au CRP de Figueira da Foz sous la description n° 9571 de la paroisse d'Alhadas, inscrit à la matrice rurale n° 11664 de ladite paroisse, situé à Folhas, composé de terre de culture, vigne et pinède avec broussailles, d'une surface de 1 291 m2

1. Il convient d'effectuer le LOGIN pour accéder à toutes les informations et documents mis à disposition.
2. Les surfaces indiquées ne servent que de référence, car aucun mesurage exact n'a été effectué sur place.
3. Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s'informer des qualités et caractéristiques et de tous les autres aspects qu'ils jugent pertinents, ainsi que vérifier auprès des entités locales toute information qu'ils estiment pertinente.
4. Le défaut de cette vérification de la part de l'offrant ne détermine pas, dans les termes légaux, l'annulation de la vente.
5. Par la présentation de l'offre, l'intéressé est réputé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
7. Le bien est vendu dans son état physique, juridique et documentaire actuel.
8. Conformément au n° 6 de l'article 833 du Code de procédure civile, la présente vente est dispensée de la présentation de l'autorisation d'utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique du logement ; il incombe donc à l'adjudicataire, dans les mêmes dispositions légales, d'assurer la régularisation du bien, le cas échéant.
9. Une fois la vente aux enchères close et les délais légaux de droit de préemption/rachat écoulés, l'offrant est notifié en temps voulu de déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824 n° 2 du Code de procédure civile). Dans le même délai, il devra justifier du paiement des impôts dus au titre de la transmission. Les émoluments dus au titre de l'enregistrement auprès de l'entité compétente sont à la charge de l'adjudicataire.
9. Conformément à l'article 827 du Code de procédure civile, ce n'est qu'après le paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des exécutés dont le titulaire est l'agent d'exécution) et l'acquittement des obligations fiscales inhérentes à la transmission que le titre de transmission sera émis par le soussigné et la vente communiquée au service d'enregistrement compétent.
10. Après l'inscription de l'acquisition, l'adjudicataire peut prendre possession du bien.
11. S'agissant d'un terrain rural, aucune visite n'est programmée, toute personne intéressée pouvant se rendre sur place.