ÎLE DE PICO – SANTO AMARO | Terrain rural de 242 m²

Bien rural sis à LADEIRA DO CABO DAS CASAS, district de Horta, municipalité de S. Roque do Pico, paroisse de Santo Amaro, non inscrit au registre foncier (CRP), inscrit à la matrice rurale respective sous l’article 3527, paroisse de Santo Amaro (Verba 13)

Remarque préalable :
La vente du bien s’inscrit dans le cadre d’une procédure déclarative, dans laquelle il a été décidé de procéder à la vente par enchères électroniques.

CARACTÉRISTIQUES/INFORMATIONS DU BIEN MIS EN VENTE : Bien rural sis à Ladeira do Cabo das Casas, paroisse de Santo Amaro, municipalité de São Roque do Pico, d’une superficie totale de 242,00 m², décrit à la matrice comme terrain de taro.

Le bien se situe dans une zone à caractère essentiellement rural, présentant une végétation très dense et un accès difficile. Il se trouve à proximité immédiate de la Verba 13, sans qu’il ait été possible de confirmer avec exactitude ses limites et confronts.

Pour des informations plus détaillées sur les caractéristiques, la localisation approximative et les conditions d’accès, se reporter au rapport de vérification du bien joint.

CONDITIONS DE LA VENTE :
Les biens mobiliers visibles sur les photographies, qui ne semblent pas faire partie intégrante du bien, ne sont pas inclus dans la vente.
La vérification de l’état du bien à acquérir relève de la seule et exclusive responsabilité du proposant ; il lui appartient de s’assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.

PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES VISITES :
La prise de rendez-vous pour les visites doit se faire directement auprès du dépositaire, via le contact indiqué dans le champ « visites » (toute difficulté ou obstacle à la prise de rendez-vous doit être signalé à l’Agente d’Exécution par une information transmise via la plateforme E-Leilões.).

COMMUNICATIONS :
Par souci de sécurité dans le traitement des informations, les questions relatives au bien mis en vente ne seront traitées QUE si elles sont posées via la plateforme E-Leilões.

PRÉSENTATION DES OFFRES :
En présentant son offre, le proposant est présumé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, aucune responsabilité n’étant assumée quant à son état de conservation ; le bien étant vendu dans l’état où il se trouve, l’absence de cette vérification de la part du proposant n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente.
Une fois l’offre soumise, elle ne pourra pas être retirée.
La vente ne sera réalisée qu’avec la personne ayant présenté l’offre et non avec des tiers que celle-ci pourrait désigner.

LA VENTE :
Le transfert dans le cadre de la vente judiciaire ne nécessite pas la présentation d’une licence d’utilisation, d’un certificat énergétique, d’une fiche technique ou d’autre autorisation similaire ; il incombera donc aux acquéreurs d’obtenir les éventuelles licences qui s’avéreraient manquantes, conformément au n.º 6 de l’art. 833.º.
Après la clôture de la vente aux enchères, l’offre la plus élevée sera soumise à l’examen des parties ; si elle est conforme, le proposant est notifié de la décision d’acceptation de l’offre et doit, dans un délai de 15 jours, verser le prix ainsi que les impôts y afférents.
Tous les frais liés au transfert, tels que l’inscription du transfert au registre foncier et les impôts légalement dus, seront à la charge de l’acquéreur.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électroniques, et il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.