1/3 de bien rustique situé à Vila de Rei

1/3 du bien rustique situé dans la paroisse de Vila de Rei, municipalité de Vila de Rei, décrit au registre foncier (CRP) de Vila de Rei sous le n° 18448, et inscrit à la matrice sous l’article 17670. COORDONNÉES GPS 39.669381, -8.123124

Terrain d’accès difficile, couvert de maquis.
Il est rappelé aux candidats que les demandes de visite des biens doivent être effectuées au moins 8 jours avant la date de clôture de la vente aux enchères.

RECOMMANDATION GÉNÉRALE – VENTES AUX ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Avant de présenter une offre, il convient de vérifier l’état du bien, celui-ci étant vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve. Les surfaces indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place. Avant de faire une offre, les éventuels intéressés doivent se renseigner sur les qualités et caractéristiques ainsi que sur tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents, aucune responsabilité n’étant assumée quant à son état de conservation.
• Conformément au n° 6 de l’article 833 du CPC, la vente d’un bien immobilier dans lequel une construction urbaine a été ou est en cours de réalisation, ou d’une fraction de celui-ci, peut être effectuée dans l’état où il se trouve, sans licence d’utilisation ou de construction, dont l’absence de présentation par l’entité compétente pour formaliser l’acte est consignée dans le document, la régularisation incombant à l’acquéreur.
• Conformément au n° 1 de l’article 54 de la loi 91/95, du 2/9, dans la rédaction qui lui a été donnée par la loi n° 64/2003, du 23 août, la conclusion de tous actes ou négoces juridiques pouvant entraîner la constitution d’une copropriété ou l’augmentation du nombre de copropriétaires de biens ruraux requiert un avis favorable de la municipalité du lieu de situation des biens, il incombant aux acquéreurs de le produire.
• Une fois l’offre présentée, elle ne peut pas être retirée.
• Le prix attribué au bien mis en vente n’inclut pas les impôts dus au titre du transfert, qu’il s’agisse de l’IMT, de l’IS, de la TVA ou d’autres impôts spéciaux, il appartenant à l’acquéreur de présenter une déclaration attestant de leur paiement ou que le transfert des biens n’y est pas soumis.

• Le dépôt du prix est OBLIGATOIRE dans un délai de quinze jours. Si le prix n’est pas déposé dans ce délai, l’Agent d’exécution pourra demander, avec autorisation judiciaire préalable, la saisie conservatoire des biens du proposant adjudicataire qui ne procède pas au dépôt du prix – lire attentivement les dispositions de l’article 825, n° 1, al. c) du Code de procédure civile. - LA PRÉSENTE VENTE SERA PUBLIÉE SUR LA PLATEFORME E-LEILÕES ; TOUTEFOIS, COMPTE TENU DE LA NATURE DE LA VENTE, CETTE PLATEFORME SERT UNIQUEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ, SANS FAIRE OBSTACLE À LA PRÉSENTATION D’OFFRES PAR D’AUTRES VOIES, TANT PAR COURRIER POSTAL (CTT) QUE PAR E-MAIL, LA CLÔTURE DE LA PRÉSENTE VENTE PAR NÉGOCIATION PARTICULIÈRE ÉTANT FIXÉE AU JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI INDIQUÉ DANS L’ANNONCE, À 14H00.
• IL EST RAPPELÉ AUX PROPOSANTS QUI PRÉSENTENT LEURS OFFRES EN DEHORS DE LA PRÉSENTE PLATEFORME QUE LEUR OFFRE DOIT COMPORTER DE MANIÈRE CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE L’IDENTIFICATION DU PROPOSANT (nom complet, NIF, numéro d’identification civile, lieu de naissance, état civil, si marié, nom et NIF du conjoint et régime matrimonial, et résidence ; DANS LE CAS D’UNE PERSONNE MORALE, DOIVENT FIGURER, EN PLUS DE L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (certificat commercial ou identification du code d’accès), LA QUALITÉ DE SON REPRÉSENTANT, AINSI QUE L’IDENTIFICATION DU BIEN MIS EN VENTE ET LE NUMÉRO DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE.