1/2 DE BIEN RURAL

1/2 du bien rural situé à Herdade da Caeira, freguesia (paroisse civile) de Cabrela, concelho (commune) de Montemor-o-Novo. Composé de cultures arables et de chênes-lièges, d’une surface totale de 6,035 hectares. Décrit au bureau du registre prédial de Montemor-o-Novo sous le numéro 586/20001107 et inscrit à la matrice sous l’article 9.º, section 2K, de l’actuelle union des paroisses de N. S. da Vila, N. S. do Bispo et Silveiras.

L’agent d’exécution n’est pas le dépositaire fidèle du bien ; les visites du bien doivent donc être programmées à l’avance auprès du/de la dépositaire fidèle, via les coordonnées publiées.
Les personnes intéressées doivent s’informer sur les qualités et caractéristiques, les autorisations et autres aspects qu’elles jugent pertinents concernant le ou les biens. Il relève de la seule et exclusive responsabilité du soumissionnaire de vérifier l’état du bien à acquérir ; il devra donc, avant de présenter une offre, s’assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans l’état recherché. Le bien est vendu dans l’état où il se trouve ; il est recommandé aux personnes intéressées par la présentation d’offres d’acquisition de procéder à une vérification préalable de l’état du bien. L’absence de cette vérification de la part du soumissionnaire n’entraîne pas, au regard de la loi, l’annulation de la vente.
Les personnes intéressées souhaitant visiter le bien doivent être inscrites sur la plateforme e-leilões afin d’avoir accès aux coordonnées du dépositaire fidèle. Les biens figurant sur les photographies ne sont pas mis en vente ; seul le bien immobilier est destiné à la vente. Par la présentation de l’offre, le soumissionnaire est réputé avoir inspecté le bien et en connaître les caractéristiques, toute responsabilité quant à son état de conservation étant déclinée.
Il n’est pas possible d’annuler une enchère une fois celle-ci réalisée ; l’enchère est définitive et ne peut être révoquée, annulée ni modifiée de quelque manière que ce soit.
Après la clôture de la vente aux enchères, le soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus élevée est notifié, dans un délai de 15 jours, de devoir déposer le montant intégral du prix proposé, ainsi que les impôts applicables. Il est tenu de déposer le prix dans les conditions prévues à l’article 825.º du Code de procédure civile, notamment par décision du juge, « la saisie conservatoire de biens suffisants pour garantir le montant manquant, majoré des frais et dépens, sans préjudice de poursuites pénales, ce montant étant simultanément exécuté dans le cadre de la même procédure afin d’en obtenir le paiement, avec les majorations. »

Il convient de noter que plusieurs procédures prévues par la loi peuvent conduire à une issue différente de celle attendue, à savoir :

a) Exercice du droit de rachat (remissão) ;
b) Exercice du droit de préemption ;
c) Insolvabilité du ou des exécutés ;
d) Paiement de la dette ou accord de paiement ;
e) Éventuelle irrégularité entraînant l’invalidité de la vente ;
f) Décès de l’exécuté.

Sauf indication expresse contraire, les biens vendus ne bénéficient d’aucune garantie ; pour les biens immobiliers, ils peuvent ne pas être autorisés et/ou leurs caractéristiques peuvent ne pas correspondre aux documents, et il incombe à l’acquéreur de les régulariser.
Une fois l’offre acceptée, le bien mis en vente étant en possession de l’exécuté (constitué dépositaire fidèle), celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. S’il ne le fait pas, le soumissionnaire devra demander la remise forcée du bien, démarche dont les frais seront à la charge de ce même soumissionnaire, conformément à la législation de procédure civile.
S’agissant d’un terrain non clos, la visite du bien doit être effectuée à l’initiative des personnes intéressées.
PAR DÉCISION DE L’AGENT CHARGÉ DE LA VENTE, SEULES LES OFFRES ENREGISTRÉES VIA LA PLATEFORME E-LEILÕES SERONT PRISES EN CONSIDÉRATION.