MAISON EN RUINES - MONTIJOS - LEIRIA

Saisie (penhora) d’un immeuble urbain situé Estrada da Pedreira, 16, lieu-dit Montijos, composé d’une maison à usage d’habitation, de plain-pied (R/C), comprenant 3 pièces, 1 cuisine et une salle de bains, avec jardin (logradouro). Surface brute privative de 55,00 m², sans dépendance. Inscrit au Serviço de Finanças de Leiria 2 sous l’article urbain n.º 2448, de l’União de Freg. Monte Redondo e Carreira, et décrit au 2ª CRP de Leiria, sous le n.º 5027/ Monte Redondo. ---

## COMPTE TENU du jugement à l’origine de la présente procédure, la superficie exacte du bien devra être dûment mise à jour par l’adjudicataire, étant entendu que, aux fins de la présente procédure, le jardin (logradouro) est considéré comme mesurant 100,00 m².

## Bien qu’il s’agisse d’un bien en ruines et sans conditions d’habitabilité, celui-ci est occupé par un frère de l’exécutée.

Les personnes intéressées à présenter des offres doivent procéder à la vérification préalable de l’état du bien, la présentation d’une offre ne dispensant pas de cette vérification. Dès lors, aux fins et effets de l’article 838.º du Code de Processo Civil, il est présumé que le proposant a inspecté le bien, connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité en cas de défaut de vérification de ces éléments étant déclinée, cette absence de vérification ne constituant pas un motif d’annulation de la vente.

Les superficies indiquées ne servent qu’à titre de référence, aucun mesurage exact n’ayant été réalisé sur place ; la régularisation cadastrale/fiscale, quant aux superficies et aux autres éventuelles divergences entre les fiches cadastrales/fiscales et le registre foncier, relève de la seule et entière responsabilité de l’adjudicataire, auprès des entités compétentes.

Le bien est vendu dans l’état physique, juridique et documentaire où il se trouve.

La vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation (alvará de licença de utilização) de l’immeuble, du certificat énergétique et de la fiche technique, la mise en conformité incombant à l’adjudicataire lorsqu’elle est exigible (art.838.º, n.º6 du CPC). Aux fins et effets de l’article 818.º du CPC, il est annoncé que le dépositaire est tenu de montrer le bien à quiconque souhaite l’examiner. Les intéressés à présenter des offres sont alertés qu’il n’est pas possible d’annuler, de révoquer ou de modifier une offre une fois celle-ci formulée.

Il devra tenir compte du fait que, compte tenu de la nature de la vente et du fait que le bien n’est pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications.

Après l’enregistrement de l’acquisition, le dépositaire fidèle est notifié pour la remise du bien. S’il ne le fait pas, l’adjudicataire devra demander la remise forcée du bien dans la procédure principale, mesure dont les frais seront à sa charge, conformément à la législation de procédure civile.

La remise du bien pourra être subordonnée à la législation en vigueur à la date de fin de la vente aux enchères concernant la remise d’un bien constituant la résidence principale et permanente de l’exécuté.

Après la notification pour le dépôt du prix, la prorogation du délai de dépôt du prix ne pourra pas être accordée, même en cas de nécessité de recourir à un crédit.

L’adjudicataire est responsable du paiement des impôts dus (IMT et Imposto de Selo) ainsi que des émoluments liés à l’enregistrement de l’acquisition.

Il est conseillé de lire attentivement les questions et réponses sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx