Bien rural de 3.600 m² – Pinhos Mansos, Tortosendo

Bien rural sis à PINHOS MANSO, municipalité de Covilhã, paroisse de Tortosendo, décrit au CRP, non inscrit à la matrice rurale sous l’article 799, paroisse de Tortosendo.

Note préalable :
La vente du bien s’inscrit dans le cadre d’une procédure déclarative, au terme de laquelle il a été décidé de procéder à la vente par vente aux enchères électronique.
CARACTÉRISTIQUES/INFORMATIONS DU BIEN EN VENTE : Résultent du rapport de visite joint

CONDITIONS DE LA NÉGOCIATION PARTICULIÈRE :
Il appartient exclusivement et sous sa seule responsabilité à l’offrant de vérifier l’état du bien à acquérir ; il doit donc s’assurer que celui-ci correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées.

PRISE DE RENDEZ-VOUS DE VISITE :
La prise de rendez-vous pour les visites doit être effectuée directement auprès du dépositaire, via le contact indiqué dans le champ visites (toute difficulté/tout obstacle dans la prise de rendez-vous doit être signalé à l’Agente d’exécution au moyen d’une information transmise sur la plateforme E-Leilões.)

COMMUNICATIONS :
Par souci de sécurité dans le traitement des informations, les questions relatives au bien en vente ne seront traitées QUE si elles sont posées via la plateforme E-Leilões ; nous ne répondrons donc pas, dans ce cadre, aux courriels qui nous sont adressés.

DÉPÔT DES OFFRES :
Par la présentation de l’offre, il est présumé que le candidat a inspecté le bien et en connaît les caractéristiques ; toute responsabilité quant à son état de conservation est déclinée, dès lors que, le bien étant vendu dans l’état où il se trouve, l’absence de cette vérification de la part de l’offrant n’entraîne pas, aux termes de la loi, l’annulation de la vente.
Une fois l’offre soumise, elle ne peut être retirée.
La vente ne sera conclue qu’avec le auteur de l’offre et non avec des tiers que celui-ci pourrait désigner.
Il est signalé que, dans le cadre de la NÉGOCIATION PARTICULIÈRE, les offres peuvent être présentées par les voies suivantes : sur la plateforme e-leilões ; par voie postale (à l’adresse du bureau de l’agente chargée de la vente/Agente d’exécution) ; par courriel – étant entendu que, dans ces deux derniers cas, le document/l’offre doit être signé numériquement avec la Clé Mobile Numérique du CC.
Si une offre externe (courriel ou voie postale) est présentée, le titulaire de l’offre la plus élevée, présentée sur la plateforme E-leilões, sera informé afin de pouvoir, s’il le souhaite, présenter une nouvelle offre ; le cas échéant, une enchère sera ouverte entre les deux parties jusqu’à l’obtention de la meilleure offre.

LA VENTE :
À l’issue du délai, l’offrant de l’offre la plus élevée est notifié de la décision d’acceptation de son offre et, après l’expiration du délai de réclamation contre cette décision (10 jours), dispose d’un délai de 15 jours pour procéder au dépôt de la totalité du prix offert.
Le transfert dans le cadre de la vente judiciaire ne requiert pas la présentation d’une licence d’utilisation, d’un certificat énergétique, d’une fiche technique ou de toute autre autorisation similaire ; il incombera donc aux acquéreurs d’obtenir toutes les licences qui s’avéreraient manquantes, conformément au n.º 6 de l’art. 833.º.
Le transfert de biens dans le cadre d’une négociation particulière est formalisé par un acte public d’achat et de vente ; les frais inhérents au transfert (acte et enregistrement) ainsi que le paiement des impôts légaux dus sont à la charge de l’acquéreur.
Si l’offre la plus élevée est inférieure au prix minimum de vente (correspondant à 85 % de la mise à prix), la réalisation de la vente nécessite une décision judiciaire l’autorisant, ce qui implique un délai entre la présentation de l’offre et la réalisation de la vente (si elle est autorisée).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Toute personne souhaitant enchérir doit connaître le fonctionnement et les règles de la vente aux enchères électronique ; la lecture attentive des questions et réponses disponibles sur https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx est vivement recommandée.