Habitation sise à Arrabal - Leiria

BIEN URBAIN composé de : maison de plain-pied et premier étage à usage d'habitation, dépendance, jardin et cour = S.C. : 56 m2 ; D. : 88 m2 ; L. et Q. : 70 m2, d'une superficie totale de 214 m2, située à Soutocico, confrontant au nord : héritiers de José dos Santos Lopes ; au sud : chemin public ; à l'est : héritiers de José João Carreira ; à l'ouest : Maria Emília Marcelino Carvalho dos Santos Matias et Conceição dos Santos, inscrit à la matrice respective sous l'article 387.º, paroisse d'Arrabal, et décrit au 1.er Bureau du Registre foncier de Leiria sous le n.º 2780, paroisse d'Arrabal. Détaché du n.º 2124.

(*1*) Le bien est inoccupé et en mauvais état de conservation, présentant des signes visibles d'humidité, d'infiltrations et de dégradations diverses. Le logement dispose de surfaces réduites avec des pièces de dimensions limitées et nécessite des travaux de réhabilitation importants pour offrir des conditions normales d'habitabilité. Dans la cour se trouve une construction inachevée, sans toit, portes ni fenêtres.

(*2*) La fiche cadastrale mentionne la typologie/divisions T1, cependant, lors de la constatation du bien, il a été constaté qu'il comporte 3 chambres.

(*3*) Impôts : Il est signalé que la transmission est soumise, selon le type de bien, à la TVA au taux en vigueur, à l'IMT et au droit de timbre.

(*4*) Avertissement : Le bien est vendu dans l'état où il se trouve, de sorte qu'il incombe exclusivement au soumissionnaire de vérifier son état et, avant de présenter une offre, de s'assurer que le bien correspond à ses attentes et se trouve dans les conditions souhaitées. L'absence de cette vérification de la part du soumissionnaire ne justifie pas, selon les dispositions légales, l'annulation de la vente. Il convient également de noter que, compte tenu des spécificités de la vente et du fait que le bien n'est pas remis au moment de l'adjudication, il pourra subir des détériorations ou modifications dont la responsabilité ne sera imputable qu'au dépositaire fidèle.

(*5*) Impôts : Il est signalé que la transmission est soumise, selon le type de bien, à la TVA au taux en vigueur, à l'IMT et au droit de timbre.

(*6*) Remise du bien : Le soumissionnaire dont l'offre serait acceptée sera responsable, après règlement du prix et d'éventuels impôts, de l'enlèvement du bien acquis auprès du dépositaire fidèle indiqué. Si la remise des biens par le dépositaire fidèle n'aboutit pas, l'acquéreur pourra, conformément à l'art.º 828.º du CPC, « sur la base du titre de transmission… demander contre le détenteur, dans la procédure même, la remise des biens, dans les conditions prescrites à l'article 861.º du CPC, dûment adaptées ».

(*7*) Droit de rachat (remição) : Le bien à vendre peut faire l'objet d'une revendication du droit de rachat (direito de remição) jusqu'au moment de sa remise à l'acquéreur.

(*8*) On ignore si le bien dispose d'une autorisation d'utilisation (licença de utilização).

(*9*) Documents officiels : Les documents officiels (fiche cadastrale et description prédiale) doivent être consultés.

(*10*) Charges : On ignore si le bien grève d'autres charges que celles mentionnées dans le document officiel (description prédiale).

(*11*) Responsabilité pour les charges de copropriété : Le cas échéant, on ignore s'il existe des dettes envers la copropriété. La déclaration de la copropriété n'est pas exigible dans le cadre de la vente aux enchères électronique, conformément à l'article 1424.º-A, n.º 2, du Code civil, a contrario.

(*12*) L'Exécuté est décédé et ses héritiers ont été habilités.