Bien RURAL, situé à Campo do Asno, concelho de Oliveira do Hospital

Bien RUSTIQUE, situé au Campo do Asno, dans l’union des paroisses de Lagos da Beira et Lajeosa, municipalité d’Oliveira do Hospital, district de Coimbra, composé d’un terrain planté d’oliviers, inscrit à la matrice rustique de l’union des paroisses de Lagos da Beira et Lajeosa, municipalité d’Oliveira do Hospital, sous l’article n.º 579, et décrit au registre foncier (CRP) d’Oliveira do Hospital, sous le n.º 1306/20101123, de la paroisse de Lagos da Beira.

Le bien se trouve à proximité de la EN 17, dispose de bons accès, accessible en voiture et à pied. Le terrain en question est plat, sans terrasses, et apte à la culture.

Le bien est situé à environ 4 km de la ville, siège de la municipalité, d’Oliveira do Hospital, où se trouvent des services publics et privés, tels que la mairie, des écoles, La Poste (CTT), des supermarchés, entre autres.

Sur le terrain mis en vente se trouvent des oliviers ; celui-ci est clôturé/délimité par un grillage et dispose d’un accès par un portail.

Sur ce même bien se trouve une construction (baraque) servant d’appui à l’agriculture.

Les biens meubles visibles sur le bien ne font pas l’objet de la vente.

La présente description ne dispense pas de la constatation sur place du bien, l’agent d’exécution n’étant pas responsable de toute modification des conditions physiques du bien rustique.

Ledit bien est vendu dans l’état physique et juridique dans lequel il se trouve ; les personnes intéressées par la présentation d’offres doivent donc procéder à une vérification préalable, en s’assurant qu’il correspond à leurs attentes, les frais inhérents à l’achat, notamment les impôts correspondants ainsi que les frais d’enregistrement de l’acquisition, étant à la charge de l’auteur de l’offre/acheteur.

Les surfaces indiquées sont basées sur la description/fiche cadastrale, qui ne servent qu’à titre indicatif, aucun mesurage exact n’ayant été effectué sur place ; en cas de divergences avec les surfaces réelles, il incombera à l’adjudicataire d’en assurer l’éventuelle correction/harmonisation, la responsabilité de l’agent d’exécution prenant fin à la délivrance du titre de transmission.

Avant de présenter des offres, les éventuels intéressés doivent s’informer des qualités et caractéristiques ainsi que de tous les autres aspects qu’ils jugent pertinents.

Par la présentation de l’offre, conformément et aux fins prévus à l’article 838.º du Code de Procédure Civile, il est présumé que l’auteur de l’offre a inspecté le bien, connaît ses caractéristiques, son état d’entretien et de conservation, toute responsabilité étant déclinée en cas de défaut de vérification de ces éléments, et ce défaut de vérification ne constitue pas un motif d’annulation de la vente.

L’auteur de l’offre doit également tenir compte du fait que, compte tenu des spécificités de cette vente et du fait que le bien ne sera pas remis au moment de l’adjudication, celui-ci pourra subir des détériorations ou modifications, dont la responsabilité ne sera imputable qu’au gardien dépositaire (fiel depositário).

La vente est dispensée de la présentation de l’autorisation d’utilisation du bâtiment, du certificat énergétique et de la fiche technique, la régularisation de ces documents, lorsqu’elle est exigible, incombant à l’acquéreur.

Conformément au n.º 6 de l’article 833.º du CPC (Code de Procédure Civile), la vente du bien peut être effectuée dans l’état où il se trouve, la régularisation éventuelle incombant à l’acquéreur.

Le Saisi Luís Filipe Duarte Brás a été constitué gardien dépositaire (fiel depositário) du bien, ayant été notifié des devoirs inhérents à cette fonction, notamment le devoir d’administrer le bien avec la diligence et le soin d’un bon père de famille, le devoir de rendre compte et le devoir de présenter le bien lorsque cela lui sera demandé, conformément aux articles 760.º et 771.º du CPC.

La prise de photographies du bien a été autorisée et la divulgation d’une adresse électronique a été permise ; les personnes intéressées à examiner le bien doivent demander au préalable la programmation de la visite, par le contact figurant dans le champ prévu à cet effet pour les visites.

Le prix minimum est celui indiqué dans le champ «VALOR MÍNIMO» et non le prix d’ouverture.

La vente aux enchères étant close et l’offre acceptée, le proposant sera notifié en temps utile pour déposer le prix offert, impérativement, dans un délai de 15 jours (article 824.º, n.º 2 du Code de Procédure Civile).

L’adjudication finale de ce bien peut être compromise par l’exercice du droit de rachat, de préemption ou de tout autre droit applicable, conformément aux dispositions légales.

Conformément à l’article 827.º du Code de Procédure Civile, ce n’est qu’après le paiement du prix (la valeur nette étant disponible sur le compte des saisis appartenant à l’agent d’exécution) et l’acquittement des obligations fiscales inhérentes à la transmission que le titre de transmission correspondant sera délivré par la soussignée et que la vente sera communiquée au service d’enregistrement compétent.

La vente effectuée, et compte tenu du fait que le bien est en possession du gardien dépositaire, celui-ci sera notifié de le remettre volontairement. S’il ne le fait pas, l’adjudicataire devra demander la remise forcée de celui-ci, démarche entraînant des frais qui seront à la charge de ce même adjudicataire.

Il est recommandé à toute personne souhaitant enchérir de connaître le fonctionnement et les règles de la plateforme e-leilões, et de lire attentivement les questions et réponses disponibles à l’adresse https://www.e-leiloes.pt/faqs.aspx.